La NSA bientôt privée de la collecte massive de données aux Etats-Unis ?

La Chambre des représentants a adopté une réforme pour interdire à l'Agence de sécurité nationale de collecter en masse des données aux Etats-Unis, mercredi 13 mai. L'USA Freedom Act doit encore être examiné par le Sénat.

Une militante manifeste à Washington (Etats-Unis), le 17 janvier 2014.
Une militante manifeste à Washington (Etats-Unis), le 17 janvier 2014. (NICHOLAS KAMM / AFP)

La Chambre des représentants a adopté une réforme pour interdire à l'Agence de sécurité nationale de collecter en masse des données aux Etats-Unis, mercredi 13 mai. Les représentants ont voté par 338 voix contre 88 pour la proposition de loi nommée USA Freedom Act, qui doit encore être examinée par le Sénat d'ici la fin du mois, près de deux ans après le scandale suscité par les révélations d'Edward Snowden.

Une cour d'appel fédérale a déjà déclaré illégal le programme de métadonnées téléphoniques de la NSA, la semaine précédente. Si elle passe l'épreuve du Sénat, la loi modifierait un article controversé du Patriot Act, adopté après les attentats du 11 septembre 2001, et qui arrive à expiration le 1er juin.

Quelle est la situation actuelle ?

L'article 215 du "Patriot Act", voté après le 11-Septembre, est la base juridique utilisée par les administrations Bush et Obama pour justifier la création secrète du programme de collecte de métadonnées téléphoniques de l'Agence de sécurité nationale (NSA). Dans le cadre de ce programme, la NSA demande aux opérateurs téléphoniques américains de lui livrer systématiquement toutes les métadonnées des appels transitant par leurs réseaux. L'immense base de données est ensuite exploitée pour repérer aux Etats-Unis les personnes en contact avec des organisations terroristes étrangères.

Que changerait l'USA Freedom Act ?

Cette proposition de loi mettrait fin à la collecte par les services de toutes métadonnées américaines, non seulement téléphoniques mais aussi électroniques. Les données seraient conservées chez les opérateurs et accessibles par la NSA après l'aval d'un juge, et seulement de façon étroitement ciblée. L'USA Freedom Act, a le soutien de beaucoup de groupes américains internet comme Google, Yahoo ou Facebook.