Etats-Unis : la justice juge illégale la collecte massive de données téléphoniques par la NSA

L'agence de renseignement américaine, la NSA, viole les libertés fondmentales des Américains. Un tribunal de New York a jugé illégale, jeudi 7 mai, la collecte massive de données téléphoniques opérée par la NSA depuis la mise en place de la loi antiterroriste Patriot Act. Cette dernière, votée après le 11-Septembre, fait l'objet d'un débat au Congrès, en vue d'une éventuelle réforme.

La plainte avait été déposée par la puissante association de défense des libertés American Civil Liberties Union (Aclu) contre la NSA, chargée de l'interception des communications, et le FBI, après des révélations faites en juin 2013 par l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden.

Des millions de métadonnées collectées 

L'article 215 de la loi Patriot Act, votée en trois jours après les attentats, visait à faciliter la surveillance des personnes suspectées de terrorisme, notamment sur internet. Or, le tribunal a estimé que ce programme outrepasse le cadre fixé par le Congrès. Les lois sur lesquelles s'est appuyée la NSA pour mettre en place ce programme de surveillance "n'ont jamais été interprétées pour autoriser quelque chose qui s'approche de l'ampleur de la surveillance généralisée en question ici", a estimé le tribunal dans un document de 97 pages.

La NSA collecte, en effet, en continu des millions de "métadonnées" des appels téléphoniques passés aux Etats-Unis, que ce soit leur durée, leur localisation, le numéro appelé, l'horaire, mais pas leur contenu.

Ces métadonnées peuvent fournir des informations personnelles considérables, notamment si la personne a été victime d'un crime, ses "affiliations civiques, politiques ou religieuses", ou encore "si elle a eu et quand elle a eu une relation amoureuse", a souligné le tribunal.

Vers une fin du programme ? 

Le tribunal a cependant refusé d'émettre une injonction pour arrêter le programme, arguant que cela n'aurait pas de sens puisque la loi doit expirer le 1er juin. Si les élus la laissent expirer à cette date, cela mettrait fin au programme d'agrégation de métadonnées, mais laisserait un vide juridique qui inquiète une partie des ONG, car de nombreux autres programmes sont potentiellement concernés.

Les détracteurs de la NSA, qu'ils soient démocrates ou même républicains, ont applaudi la décision de justice, tandis que les réformistes tentent de faire voter une proposition de loi d'ici le 1er juin qui mettrait fin à la collecte systématique des métadonnées téléphoniques. La loi, nommée USA Freedom Act, doit être examinée la semaine prochaine à la Chambre des représentants et a le soutien de beaucoup de groupes américains internet comme Google, Yahoo ou Facebook.

Mais les amis, surtout républicains, de la communauté du renseignement résistent et militent pour une prolongation en l'état du programme, alors même que Barack Obama a apporté son soutien aux projets de réforme.