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Transition énergétique : après huit mois de débat, rien n'est réglé

Le Conseil national du débat sur la transition énergétique remet ses recommandations au gouvernement. Le Medef a déjà rejeté le texte. Retour sur un chantier houleux. 

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Des éoliennes surplombent le village d'Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne), le 26 mai 2013. (REMY GABALDA / AFP)

Patatras. Ce devait être la journée du consensus et de l'union, au terme de huit mois d'un débat national et de 1 200 contributions reçues sur le site spécialement créé pour l'occasion. Mais le Medef a finalement rejeté le texte qui fixe les recommandations en matière de transition énergétique, jeudi 18 juillet.

Ce document doit être encore finalisé avant d'être remis au gouvernement, le même jour. Les pistes retenues engageront la France pour les quarante prochaines années. Francetv info s'est procuré une version quasi-définitive de ce document, datée du 16 juillet. Elle liste quinze ensembles de propositions, plus ou moins précises.

Les négociations ont été tendues. L'ONG Greenpeace a boycotté le débat, ouvert en novembre. En juin, le Medef a obtenu le retrait d'un document de travail, jugé excessif. Puis en juillet, Delphine Batho, ancienne ministre de l'Ecologie, a vertement critiqué le budget alloué à son ministère, avant d'être limogée et de dénoncer le poids des lobbies. Mais aussi la faiblesse des investissements annoncés, qui prive "la transition énergétique des moyens nécessaires à sa concrétisation". Plusieurs synthèses de travail ont été rédigées. Une le 9 juillet, puis le 16. Une dernière version est évoquée, dans la soirée du 17. En coulisses, certains dénoncent des ajouts de dernière minute, pas même évoqués lors du débat.

Des objectifs ambitieux

"Facteur 4" : une révolution se cache sous ce petit nom. La France s'est en effet engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre, d'ici à 2050. Cet objectif, annoncé en 2003, a été validé lors du Grenelle de l'environnement, en 2007. "Plus personne ne conteste les choses dans la loi", assure Maryse Arditi, représentante de France Nature Environnement (la fédération des associations de protection de l'environnement) pour l'énergie. Cet objectif guide les stratégies dans de nombreux domaines, dont l'agriculture, l'énergie et l'industrie. Pour les élaborer, un Conseil national du débat a été mis en place, composé d'une centaine de membres. Y sont représentés diverses associations, des ONG, des syndicats, le Medef, des entreprises... Avec des intérêts bien différents.

Des discussions tendues

Quand Maryse Arditi dénonce la vision "court-termiste" d'un monde économique "qui ne veut pas raisonner à plus de 5 ans", Matthieu Orphelin, de la Fondation Nicolas Hulot, retient les "positions très dures des entreprises, qui défendaient des intérêts particuliers". En fer de lance, la puissante Union française de l'électricité (EDF, GDF Suez...), le groupe Total et de nombreuses industries. De toute façon, on n'est guère plus convaincu du côté du Medef. "Il n'y a pas eu débat", selon Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables. "Tout le monde a campé sur ses positions." Pascal Payet, de la Fédération française du bâtiment, dénonce même la composition du conseil, avec "62 ONG diverses qui avaient chacune une voix. Les entreprises étaient vraiment en minorité".

De nombreux désaccords

Diviser par deux la consommation d'énergie totale, d'ici à 2050. La version du 16 juillet précise que ce scénario est jugé "excessif" par "certains acteurs", car il est "contraire à la compétitivité à court terme". Le Medef penche davantage pour une baisse de 20%. "Je ne vois pas très bien comment on peut maintenir le niveau de vie et diviser par deux la consommation d'énergie, c'est absolument irréalisable", avance Pascal Payet, de la Fédération française du bâtiment. Il dénonce au passage "les idéologies des ONG, qui fixent un objectif et nous disent de nous débrouiller. Mais aucune étude chiffrée ne montre l'impact en matière d'emplois".

Les associations, elles, défendent bec et ongles cet objectif, à commencer par Matthieu Orphelin, de la Fondation Nicolas Hulot. "C'est le seul scénario possible – sur 17 étudiés – qui permet de respecter nos engagements Facteur 4. Veut-on renoncer à vivre dans un monde durable ? C'est la conclusion de quelques entreprises."

Réduire la part du nucléaire. François Hollande a fait la promesse de diversifier le mix énergétique d'ici à 2025, en réduisant notamment la part du nucléaire à 50%. Là encore, les discussions ont échoué. "Certains acteurs expriment leur opposition à cet objectif", tandis que "d'autres souhaitent à l'inverse que cette baisse soit plus rapide", indique le document. Cette recommandation devrait toutefois être adoptée par le gouvernement, à condition que le président respecte sa promesse. Serge Orru, membre de l'Institut de l'économie circulaire, rappelle que l'entretien des centrales est coûteux (70 milliards d'euros, selon la Cour des comptes). Et que pendant ce temps, l'Allemagne a "créé des milliers d'emplois dans les énergies renouvelables".

Etudier l'impact socio-économique de l'exploitation du gaz de schiste. Le dossier a rebondi début juillet, lorsque le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a défendu la création "d'une compagnie publique et nationale" pour exploiter la ressource, en dépit de la position gouvernementale. Là encore, pas de consensus. Une petite phrase figure tout de même dans le document du 16 juillet : "La plupart des acteurs s’accorde sur la nécessité de réaliser une étude de l’impact socio-économique (tourisme, emploi, prix de l’énergie), environnemental et climatique del’exploitation des gaz de schiste", précisant que d'autres y sont opposés. 

Correction de dernière minute, puisque c'était "l'ensemble des acteurs" qui réclamait cette étude, dans la version du 9 juillet. François Hollande a toutefois clos le sujet, le 14 juillet : "Il n'y aura pas d'exploration de gaz de schiste."

La fiscalité sur le diesel. Le document du 16 juillet recommande de limiter davantage les vitesses sur routes et autoroutes, et d'étudier la mise en place de péages urbains. Et si la question du diesel est abordée... c'est pour signaler l'échec des discussions. Du moins jusqu'au 9 juillet, puisque la dernière version a tout simplement banni le terme "diesel", lors d'ultimes tractations. "Si on avait pu faire entrer le thème de la santé dans le débat, cela aurait été déterminant pour la fiscalité du diesel et des transports", regrette Jean-Yves Leber, administrateur d'Ecologie sans frontière. Les particules fines, émises pour 14% par les voitures diesel, sont pourtant responsables de la mort de 40 000 personnes par an, en France, selon l'OMS.

Une loi à l'automne

La décision revient maintenant au gouvernement, qui va préparer un texte de loi, pour un examen à l'automne. Reste à savoir combien de recommandations vont survivre. "Si elles existent, c'est qu'elles font consensus", déclare Jean-Yves Leber, confiant. Mais les couacs au sein du gouvernement invitent d'autres acteurs à la prudence. "Les recommandations sont satisfaisantes mais peu précises. Le vrai débat va commencer", estime pour sa part Jean-Louis Bal.

Du côté du gouvernement, c'est silence radio. "On n'a jamais vu Jean-Marc Ayrault pendant le débat", regrette Matthieu Orphelin. "Pendant ce temps, Arnaud Montebourg et Jean-Marc Ayrault s'agitaient avec tous les lobbies pollueurs de la planète", ajoute Jean-Yves Leber. Le départ de Delphine Batho n'a pas arrangé les choses, même si les associations accordent leur confiance à son remplaçant, Philippe Martin. Aussitôt nommé, il s'est rendu à la synthèse nationale des débats territoriaux, lundi 8 juillet, pour "porter très haut l’écologie comme une priorité du gouvernement".

Dernière inconnue : le financement de ces annonces. Sans surprise, les documents de travail sont plutôt discrets à cet égard. Serge Orru résume les choses à sa manière : "Le ministre de l’Ecologie le plus important, c’est le ministre de l’Economie et des finances."

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