Six mesures-phares de la loi sur la transition énergétique votée par les députés

Le texte a été adopté de façon définitive par le Parlement, à l'issue d'un ultime vote à l'Assemblée nationale. Francetv info vous en explique les principaux points. 

Un homme installe des panneaux photovoltaïques sur une maison, le 3 mai 2015, en Moselle. 
Un homme installe des panneaux photovoltaïques sur une maison, le 3 mai 2015, en Moselle.  (THIERRY GRUN / ONLY FRANCE / AFP)
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C'est une loi emblématique quelques mois avant l'ouverture, à Paris, de la Conférence climat (COP21) en décembre. Le Parlement a définitivement adopté la loi sur la transition énergétique, portée par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, mercredi 22 juillet. La ministre, qui a vanté "une loi ambitieuse et mobilisatrice", a précisé que les premiers décrets d'application seraient publiés dès la rentrée 2015 pour rendre les mesures opérationnelles rapidement.

Francetv info vous en donne les grandes lignes.

1Une baisse de la part du nucléaire

C'est l'une des mesures-phares de la loi : le texte prévoit de réduire la part du nucléaire de 75% à 50% dans la production électrique française à l'horizon 2025. Cela est conforme à l'une des promesses de campagne de François Hollande. "Le nucléaire flamboyant, c'est fini", s'est réjoui le député écologiste Denis Baupin. "C'est une évolution qui fait date, car à aucun moment, aucun des groupes, y compris dans l'opposition, n'a nié la nécessité de ne plus être totalement dépendants du nucléaire", a ajouté le député socialiste François Brottes.

2Une augmentation des énergies renouvelables

Le texte prévoit aussi la réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 (par rapport à 2012) et une diminution de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 (par rapport à 2012) qui permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% à ce même horizon. Pour y parvenir, le projet de loi prévoit de renforcer la part des énergies renouvelables pour atteindre 32% de la consommation d'énergie en 2030, contre 13,7% en 2012.

3La fin des sacs plastique

La loi prévoit également l'interdiction des sacs plastique à compter du 1er janvier 2016 et leur remplacement notamment par des sacs en tissu, notent Les Echos. Cette mesure concerne la grande distribution comme les petits commerçants. 

4Un chèque énergie pour les plus démunis

Les députés ont validé la création d'un chèque énergie pour les ménages les plus modestes, dont les quatre millions qui peinent à régler leurs factures. Selon 20 Minutes.fr, cette enveloppe d'un montant allant de 50 à 150 euros pourra servir à payer sa facture d’énergie mais aussi ses travaux de rénovation énergétique. Le système devrait voir le jour en 2016 avant de se généraliser d'ici 2018.

5Des mesures contre le gaspillage alimentaire

Désormais, les grandes surfaces et les commerçants auront interdiction de jeter de la nourriture par palettes entières et de rendre les produits impropres à la consommation. Le texte incite à faire don des invendus aux associations, malgré les doutes de ces dernières.

6Une hausse du prix du carbone

Rebondissement, mercredi, lors des ultimes débats : malgré l'avis défavorable du gouvernement, les députés ont voté à main levée, avec l'accord de Ségolène Royal, un amendement du Sénat prévoyant l'augmentation de la contribution climat énergie (la taxe carbone revisitée, intégrée dans les taxes payées sur les carburants ou le fioul), note Le Monde.

Elle devrait ainsi quadrupler entre 2016 et 2030, passant de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 56 euros en 2020 puis 100 euros en 2030. Ces chiffres correspondent, selon des experts, à "la valeur du carbone nécessaire pour changer les comportements". Mais il ne s'agit que d'objectifs : le montant annuel de la contribution doit être fixé chaque année dans le cadre du budget de l'Etat.