Victimes des pesticides : une action collective en justice lancée pour indemniser les riverains

Une action collective en justice a été lancée début mars pour réclamer des indemnisations pour les "riverains victimes des pesticides", sur le même modèle que le fonds créé en 2020 pour les agriculteurs, révèle lundi 1er avril France Inter. Lancée par le cabinet de l'avocate et ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage, cette action a pour objectif de "demander réparation à l'État pour les victimes non professionnelles des pesticides, en exerçant un recours indemnitaire, fondé sur la carence de l'État dans la fixation de distances limites permettant de protéger la population", peut-on lire sur le site du cabinet.

Ce dernier prend notamment pour exemple "le fonds d'indemnisation des victimes professionnelles des pesticides", créé en 2020 et qui permet "d'indemniser de manière forfaitaire les personnes ayant subi des dommages et dont la maladie est liée à une exposition professionnelle aux pesticides".

"Tous les riverains de zones d'épandages situées à moins de 150 mètres de leur lieu d'habitation"

Sont concernés, "tous les riverains de zones d'épandages situées à moins de 150 mètres de leur lieu d'habitation, et notamment ceux souffrant des pathologies suivantes, reconnues comme maladies professionnelles des pesticides : cancer de la prostate, lymphome malin non hodgkinien, maladie de parkinson". Mais le cabinet précise que ce ne sont pas uniquement ces riverains malades qui sont concernés "dès lors qu'il y a un risque avéré pour la santé, tout riverain pourrait demander indemnisation, même s'il ne souffre d'aucune pathologie particulière".

Dans un témoignage recueilli par France Inter, la mère d'un enfant de neuf ans a rejoint l'action collective car son fils "a déclenché une leucémie très rare à l'âge de 5 ans, avec des traitements lourds, qui ont même abouti à une greffe de moelle osseuse. Quand on subit la maladie de son fils, quand il frôle la mort à deux reprises, il y a toutes ces questions qui vous mettent en éveil sur les risques encourus." Elle habite en Picardie, en bordure d'un champ et les recherches en causes génétiques de cette leucémie n'ayant pas abouti, les pesticides peuvent donc être en cause, rapporte France Inter.

"Des produits cancérigènes ou des perturbateurs endocriniens"

Pour Corinne Lepage, la situation actuelle constitue une inégalité car "parmi les produits qu'on épand, il peut y avoir des produits cancérigènes ou des perturbateurs endocriniens", or lorsqu'il épand, "un agriculteur doit se protéger, c'est une obligation légale, mais le riverain, lui, il n'a rien du tout ! Et il ne va pas partir pendant 48 heures ailleurs", explique-t-elle au micro de France Inter. Elle espère donc, au-delà de l'aspect juridique, que cette action aboutira à une meilleure protection des riverains des épandages de pesticides.

Sur le site internet dédié à l'action collective, il est précisé qu'un "minimum de 100 personnes" doit participer pour qu'une requête soit officiellement déposée devant un tribunal. À ce jour, 10% des plaignants ont été rassemblés. Un tchat est prévu ce jeudi sur le site Zoom, pour expliquer la démarche et permettre à d'autres victimes de rejoindre l'action collective.