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Scandale du chlordécone : "L’empoisonnement" à ce pesticide en Guadeloupe et en Martinique "n'est pas prescrit", clament les parties civiles

Les avocats des parties civiles répondent ainsi au procureur de Paris, qui estime que "la grande majorité des faits était déjà prescrite", dans ce dossier tentaculaire du chlordécone.

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Manifestation contre la possible prescription dans le dossier judiciaire du chlordécone, à Fort-de-France, en Martinique, le 27 février 2021. (LIONEL CHAMOISEAU / AFP)

"L’empoisonnement au chlordécone n’est pas prescrit", affirment les avocats des parties civiles dans leurs observations que franceinfo a pu se procurer mercredi 17 mars. Ils répondent ainsi aux propos de Rémi Heitz, le procureur de Paris, qui a expliqué au quotidien France Antilles mardi, que "la grande majorité des faits était déjà prescrite" dès le dépôt de plainte pour mise en danger d'autrui.

Ces propos laissent entendre que la justice pourrait prononcer un non-lieu dans ce dossier du chlordécone, du nom de cet insecticide hautement toxique utilisé jusqu’en 1993 par les planteurs de bananes aux Antilles. Après 15 ans d'instruction et malgré cette "prétendue prescription inéluctable", les avocats des parties civiles espèrent encore un procès et une réparation dans cette affaire.

Dans un document de 13 pages que franceinfo a pu consulter, les avocats évoquent "l’infraction intemporelle" de l’intoxication au chlordécone. Le pesticide a continué d’être stocké et possiblement utilisé après son interdiction en 1993. "La prescription ne court qu’à compter du jour où l’infraction a cessé", rappellent dans leurs observations les avocats. Pour eux, l'infraction se poursuit encore à travers l’empoisonnement continu des sols et des eaux.

Manque d'information

Les avocats insistent également sur l'ignorance de la population. Il n'y a pas eu de communication liée à la toxicité du chlordécone, de 1993 à 2004. Cette "dissimulation organisée" explique, selon eux, que les victimes n’ont pu se mobiliser à temps. Pour eux, la révélation du scandale au grand public en 2004 marque le début réel du délai de prescription. Et puis "il a fallu attendre 2005 pour que les préfets suspendent les épandages et prononcent l’interdiction de pêcher et de consommer le poisson dans le littoral entourant notre archipel. Il ne saurait donc être reproché aux parties civiles d’avoir tardé à mettre en mouvement l’action publique, en portant plainte le 23 février 2006", affirment les conseils des parties civiles.

Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France. Les populations antillaises présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde. Le pesticide persistera dans les sols encore 700 ans, affirment les experts. Ces arguments ne semblent pas faire évoluer les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, selon une source proche du dossier.

Le chlordécone, pesticide interdit en France en 1990, a continué d'être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu'en 1993 et a provoqué une pollution importante et durable des deux îles. Une mobilisation est prévue le 10 avril prochain en Martinique pour dénoncer un possible non-lieu. Le 27 mars dernier, entre 5 000 et 15 000 Martiniquais avaient défilé dans les rues de Fort-de-France pour dénoncer la possible prescription de cette plainte.

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