Explorations pétrolières dans l'Arctique : deux ONG perdent un procès "historique" contre l'Etat norvégien

Greenpeace et Natur og Ungdom arguaient que l'attribution en 2016 de dix licences d'exploration pétrolière en mer de Barents était anticonstitutionnelle.

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Une plateforme d'exploration pétrolière en mer de Barents, dans les eaux norvégiennes, le 17 avril 2015. (BJOERNBAKK,JAN-MORTEN / NTB / AFP)

La Cour suprême de la Norvège a débouté, mardi 22 décembre, deux ONG qui réclamaient l'annulation de permis pétroliers dans l'Arctique au nom du droit à un environnement sain. Par 11 voix contre 4, la plus haute instance judiciaire du pays a rejeté les arguments des organisations Greenpeace et Natur og Ungdom ("Nature et jeunesse"), selon qui l'attribution en 2016 de dix licences d'exploration pétrolière en mer de Barents était anticonstitutionnelle.

S'appuyant sur l'Accord de Paris qui vise à limiter à moins de 2°C le réchauffement climatique, les deux ONG estimaient que la décision du gouvernement norvégien enfreignait l'article 112 de la Constitution garantissant à chacun le droit à un environnement sain. Déjà déboutées aux deux échelons judiciaires inférieurs, elles ont de nouveau subi un revers devant la Cour suprême, réunie par vidéoconférence.

Pas de "risque réel et immédiat" pour la vie et l'intégrité physique

La juridiction a estimé en substance que l'article 112 ne pouvait être invoqué que si l'Etat échouait à endosser des responsabilités environnementales et climatiques, ce qui n'est ici pas le cas, selon elle. Elle a aussi jugé que l'attribution de permis pétroliers n'était pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, notamment parce qu'elle ne représente pas "un risque réel et immédiat" pour la vie et l'intégrité physique.

"Cela signifie que la jeunesse ne dispose pas d'une protection juridique fondamentale contre les dégâts environnementaux qui mettent notre futur en danger, a protesté Natur og Ungdom dans un tweet. C'est choquant et nous sommes furieux." Avant la décision de la Cour suprême, Greenpeace a évoqué la possibilité de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Pour l'ONG, il s'agissait d'un procès "historique" susceptible d'influer sur la future politique pétrolière de la Norvège, plus gros producteur d'hydrocarbures d'Europe de l'Ouest.

Cette affaire est emblématique d'une tendance plus globale qui voit la cause climatique être plus fréquemment portée devant la justice. En 2015, les Pays-Bas avaient ainsi été condamnés à réduire d'au moins 25% leurs émissions de gaz à effet de serre avant 2020, dans une décision historique portée par l'ONG Urgenda.

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