Pays-Bas: la justice somme le gouvernement d'agir sur le climat

La procédure n’est pas banale. Le jugement encore moins. 900 plaignants, encadrés par une association écologiste néerlandaise, Urgenda, ont obtenu que la justice néerlandaise réclame au gouvernement des résultats en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

C’est bien sûr une première. Jamais une cour n’avait jusqu’à présent imposé une obligation à un Etat en la matière. Et ce précédent pourrait être rappelé partout dans le monde.
 
Dans la pratique, le gouvernement néerlandais doit réduire de 25% les émissions de CO2 d’ici à 2020 (sur la base de 1990), alors que son objectif n’est que de 17%. La cour note également que le pays se situe sous la norme prévue d’une réduction de 25 à 40% des émissions de CO2, prévue pour les pays développés.

Une action initiée en 2012
La cour a motivé sa décision du fait qu’un Etat a obligation de protéger ses citoyens. Or, les Pays-Bas font parties des pays qui émettent le plus de CO2.
 
Pour Marjan Minnesma, qui en 2013 a lancé la class-action et regroupé 900 plaignants, «des millions de gens souffrent déjà des conséquences du réchauffement et attendent que ceux qui en sont responsables agissent tant qu’il est encore temps».

L’action de classe sur le climat a été initiée en novembre 2012. Un an plus tard, 900 citoyens avaient rejoint la plainte déposée devant le tribunal. Le 14 avril 2015, les parties étaient enfin entendues par la cour.
 
Selon le journal Libération, le gouvernement néerlandais n’a pas réagi à cette décision. L’Etat a trois mois pour faire appel de cette décision.