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"Une décision exemplaire et qui fera date" : l'Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l’air

Le jugement du tribunal administratif de Paris prononcé le 16 juin en faveur des parents de deux enfants malades, fait suite à une précédente décision dans le même dossier. En février 2022, la faute de l'État avait été retenue pour ne pas avoir engagé les mesures nécessaires pour éviter les pics de pollutions.
Article rédigé par Benjamin Illy
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Les seuils limites de pollution de l'air au dioxyde d'azote sont toujours dépassés, notamment en Île-de-France (illustration). (JOEL SAGET / AFP)

Crises d'asthme, bronchiolites, otites à répétitions jusqu'en 2017 et 2018.... Les premières années en région parisienne de deux petites filles, nées en 2014 et 2015, n'ont pas été faciles. Le juge du tribunal administratif de Paris a estimé, après expertise, qu'une partie des symptômes étaient liés au dépassement des seuils de pollutions résultant de la faute de l'Etat, les deux familles habitant à proximité du périphérique parisien. Il a donc condamné l’État à leur verser des indemnisations. Sur les conseils insistants des médecins, les deux familles ont toutefois déménagé dans le sud de la France. 

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Ce jugement fait suite à une précédente décision dans le même dossier datant de février 2022 et qui  reconnaissait également que l'État  avait commis une faute en n'engageant pas les mesures nécessaires pour empêcher les pics de pollutions en Île-de-France. Pour François Lafforgue, avocat des familles, "ces décisions ouvrent une brèche et permettent à d’autres familles dont des enfants pourraient être gravement atteints par la pollution de l’air, d’envisager des procédures contre l’État". 

"Une décision qui fera date"

Le tribunal a condamné l'État à verser 2 000 et 3 000 euros aux plaignants, loin des 220 000 euros demandés par chacune des familles. "Il n’a pas ouvert la boîte de Pandore", confirme l’avocat. Plusieurs conditions ont en effet été posées pour prétendre à une indemnisation. "Il faut pour cela que le dossier soit documenté médicalement, que la pollution soit avérée et caractérisée au lieu d’habitation de la famille", explique François Lafforgue, pour autant assez satisfait : "Nous pensons que c’est une décision exemplaire et qui fera date". 

Toutefois, le ministère de la transition écologique peut encore faire appel. En octobre dernier, le Conseil d’État a condamné l'État à payer deux astreintes de 10 millions d'euros car, malgré certaines améliorations, les seuils limites de pollution de l'air au dioxyde d'azote sont toujours dépassés dans plusieurs zones de France. Selon Santé publique France, 40 000 décès prématurés par an sont causés par la pollution de l'air extérieur. C'est plus que la consommation d'alcool et les accidents de la route.

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