Carte Calendrier, contrôle, périmètre, dérogations : où en est la mise en place des ZFE en France ?

Chaque année, 40 000 décès sont attribuables à la pollution aux particules fines, selon un rapport de Santé Publique France. Face à ce constat, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la création de zones à faibles émissions mobilités (ZFE, ou ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La généralisation de ces zones et l'interdiction progressive des véhicules les plus polluants sont ainsi prévues par la loi dans quelque 43 agglomérations en France métropolitaine.

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Les interdictions de circulation sont établies en fonction de la vignette Crit'Air de chaque véhicule. Les vignettes Crit'Air sont classées de 5 à 0, selon les émissions polluantes en particules fines et oxydes d'azote du véhicule. En cas de contrôle pour non-respect de la ZFE, l'amende est de classe 3, fixée à 68 euros.

Le niveau de restrictions diffère selon le degré de pollution. Cinq métropoles (Aix-Marseille, Lyon, Paris, Rouen et Strasbourg) dépassent encore "de manière régulière", soit trois années au cours des cinq dernières années, les seuils réglementaires de qualité de l'air. Ces métropoles sont classées "territoire ZFE" par le gouvernement et doivent respecter le calendrier léglisatif de restrictions à savoir, notamment, interdire au 1er janvier 2025 les véhicules Crit'Air 3.

Trois métropoles (Grenoble, Reims, et Toulouse) ont vu leur qualité de l'air s'améliorer selon le ministère de l'Écologie. Ces métropoles sont donc passées en "zone de vigilance" et peuvent, selon le ministère de l'Écologie, "décider de suspendre les prochaines étapes" de leur "calendrier de restriction". Enfin, quatre autres métropoles et agglomérations (Clermont-Ferrand, Montpellier, Nice, Saint-Etienne), ont mis en place une ZFE.

Pour les agglomérations qui n'ont pas encore mis en place de ZFE, toutes devront, au 1er janvier 2025, restreindre la circulation des véhicules les plus anciens (non classés Crit'Air).

Quelles sont les règles dans chaque agglomération et métropole ? Franceinfo fait le point sur l'ensemble des ZFE.

Aix-Marseille Provence

Aix-Marseille Provence doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air. La métropole a mis en place un mois de pédagogie avant chaque interdiction.

Calendrier d'interdiction pour les véhicules légers :

• Depuis le 1er octobre 2022 : interdiction Crit'Air 5
• Au 1er septembre 2023 : période pédagogie Crit'Air 4
• Au 1er octobre 2023 : interdiction Crit'Air 4
• Au 1er septembre 2024 : période pédagogie Crit'Air 3
• Au 1er octobre 2024 : interdiction Crit'Air 3

Périmètre : La ZFE est située à l’intérieur des grands boulevards du centre-ville de Marseille. La passerelle de l’A55 et les tunnels restent accessibles à tous les véhicules.

Dérogations : Pas de pass ZFE, mais il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Grenoble Alpes Métropole

Grenoble Alpes Métropole a vu la qualité de l'air de sa ville s'améliorer. La ville n'a plus l'obligation d'interdire les véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025, sauf en cas de volonté politique de la municipalité. Grenoble devient donc un "territoire de vigilance". 

À Grenoble, la ZFE pour les véhicules légers ne fonctionne que du lundi au vendredi de 7 h à 19 h. Dès qu'une interdiction est actée, il y a une période de pédagogie de 6 mois. Pour les voitures Crit'Air 5, les premières contraventions pourront être établies à la mi-janvier 2024.

Calendrier d'interdiction pour les véhicules légers :

• Au 10 juillet 2023 : interdiction Crit'Air 5
• Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit'Air 4
• Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit'Air 3

Périmètre :  La ZFE s'étend sur 13 communes : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gi ères, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset et Seyssins. Les voies rapides urbaines (A48, A480, N87, A41, N481) sont exclues du périm ètre de la ZFE.

Dérogations : Grenoble Alpes Métropole a mis en place un pass ZFE. Les conducteurs dont le véhicule est interdit à la circulation peuvent rouler dans la ZFE avec ce pass 24 jours par an. La métropole a mis en place un pass "petit rouleur". Avec ce pass, les véhicules qui parcourent moins de 5 000 kilomètres par an pourront continuer de circuler dans la ZFE.

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air.

Lyon a été la première à créer un pass ZFE pour les conducteurs impactés par les interdictions de circulation. Des contrôles sont effectués par les forces de police municipale aussi bien sur les véhicules en stationnement qu’en circulation. Le 14 février 2023, le président de la métropole de Lyon a annoncé repousser de 2026 à 2028, l'interdiction totale de l'ensemble des véhicules diesel (Crit(Air 2) dans la ZFE.  

Calendrier d'interdiction pour les véhicules légers :

• Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit'Air 5
• Au 1er septembre 2023 : période de pédagogie Crit'Air 4
• Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit'Air 4
• Au 1er septembre 2024 : période de pédagogie Crit'Air 3
• Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit'Air 3
• Au 1er janvier 2028 : interdiction Crit'Air 2

Périmètre : La ZFE s’étend sur plusieurs communes : Caluire-et-Cuire, Lyon (à l’exception des secteurs du port Édouard-Herriot dans le 7e arrondissement, et de Saint-Rambert dans le 9e arrondissement) ainsi qu'à Bron, Vénissieux et Villeurbanne dans les secteurs à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent-Bonnevay. Les grands axes ne sont pas concernés.

Dérogations : La Métropole de Lyon a mis en place un pass ZFE. Les conducteurs dont le véhicule est interdit à la circulation peuvent rouler dans la ZFE avec ce pass 52 jours par an. Cette dérogation est en test jusqu'au 31 décembre 2023. Elle pourrait être renouvelée les prochaines années. Les ménages les plus modestes peuvent aussi circuler sans restriction. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole indique que "les contrôles sont de la responsabilité de l'Etat". Aucune verbalisation n'a été effectuée. La période pédagogique se poursuit du 1er janvier au 31 juillet 2023.

Calendrier d'interdiction pour les véhicules légers :

• Depuis le 1er janvier 2023 : période pédagogie Crit'Air 5
• Au 1er août 2023 : interdiction Crit'Air 5
• Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit'Air 4
• Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit'Air 3
• Au 1er janvier 2028 : interdiction Crit'Air 2

Périmètre : La ZFE s'étend, à ce jour, sur 11 communes de la métropole : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-lès-Maguelone. Au 1er janvier 2026, la ZFE doit s'étendre sur l'ensemble des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole.

Dérogations : Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place un pass "petit rouleur". Avec ce pass, les véhicules qui parcourent moins de 8 000 kilomètres par an pourront continuer de circuler dans la ZFE. Cette dérogation est valable trois ans à compter de la date d'interdiction du véhicule. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur indique "refuser de procéder à des contrôles municipaux de la ZFE". La métropole conteste l'installation de cette ZFE et demande à l'Etat de supprimer le péage Saint-Isidore pour réduire la pollution atmosphérique. Selon des relevés d'Atmosud, cet ouvrage est responsable à lui seul de 34 tonnes de CO₂ émis, soit 12 400 tonnes par an.

Calendrier d'interdiction pour les véhicules légers :

• Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit'Air 5
• Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit'Air 4

Périmètre : Seul l'hypercentre de la ville de Nice est concerné. Les voies de la Promenade des Anglais au quai Rauba sont aussi concernées. 

Dérogations : Il n'y a aucun pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Grand Paris

La ZFE du Grand Paris doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air. La ZFE est partielle dans la métropole pour les véhicules légers. 

Calendrier et horaires d'interdiction pour les véhicules légers :
ZFE active de 8 h à 20 h du lundi au vendredi en dehors des jours fériés

• Depuis le 1er juin 2021 : interdiction Crit'Air 4 et 5
• Fin juillet 2023 : vote pour interdire Crit'Air 3

Périmètre : Sur les 131 communes du Grand Paris, 77 communes sont concernées par le périmètre de la ZFE. Cette zone comprend les municipalités à l'intérieur de l'A86 autour de Paris, certaines communes ne sont donc pas entièrement incluses dans la ZFE. 

Dérogations : Il n'y a pas de pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Grand Reims

Le Grand Reims a vu la qualité de l'air de sa ville s'améliorer. La métropole n'a plus l'obligation d'interdire les véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025, sauf en cas de volonté politique de la municipalité. Reims devient un "territoire de vigilance". 

précise qu'à ce jour " aucune verbalisation n'est effectuée" dans le périmètre de la ZFE par les services municipaux. La ZFE ne fait que 2 km² dans un périmètre défini selon les secteurs les plus pollués du territoire.

Calendrier d'interdiction pour les véhicules légers :

• Depuis le 1er janvier 2022 : interdiction Crit'Air 5
• Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit'Air 4
• Moratoire jusqu'en 2029 pour l'interdiction des Crit'Air 3

Périmètre : La ZFE s'applique dans le centre-ville à l'intérieur des boulevards de la rocade interne. Les interdictions s'appliquent aussi entre les échangeurs de Tinqueux et de Cormontreuil de l'A344.

Dérogations : Il n'y a aucun pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Rouen Métropole Normandie

Rouen Métropole Normandie a mis en place les panneaux d'interdiction des véhicules Crit'Air 4 et 5 dans la ZFE depuis le 1er septembre 2022, mais les contrôles ont débuté depuis le 1er mars 2023. Rouen Métropole Normandie doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air.

Calendrier d'interdiction pour les véhicules légers :

• Au 1er mars 2023 : interdiction Crit'Air 4 et 5 
• Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit'Air 3
  

Périmètre : La ZFE s'applique dans 13 communes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen.

Dérogations : Il n'y aucun pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Saint-Étienne Métropole

La ZFE de Saint-Étienne Métropole ne s'applique pas pour les véhicules légers.

Eurométropole de Strasbourg

L'Eurométropole de Strasbourg doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air. 

La métropole strasbourgeoise met en place une année de pédagogie avant l'interdiction d'une nouvelle catégorie Crit'Air. Un pass ZFE permet, aux véhicules interdits, de circuler pour une durée limitée chaque année. L'Eurométropole de Strasbourg doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air.

Calendrier d'interdiction pour les véhicules légers :

• Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit'Air 5 et période de pédagogie Crit'Air 4
• Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit'Air 4 et période de pédagogie Crit'Air 3
• Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit'Air 3 et période de pédagogie Crit'Air 2
• Au 1er janvier 2028 : interdiction Crit'Air 2*
  *décidée à ce jour à Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim

Périmètre : Il comprend l’ensemble de l’Eurométropole (33 communes)   à l’exception des axes du Grand contournement Ouest de Strasbourg : sur l'A4 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim, sur l’A35 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim, sur la M35 jusqu’à l’échangeur n°10 dit de Geispolsheim et sur la M353.

Dérogations : L'Eurométropole de Strasbourg a mis en place un "pass ZFE" pour les véhicules à la vignette Crit'Air interdite. Les propriétaires pourront circuler 24 jours par an durant 24 heures dans le périmètre de la ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Toulouse Métropole

Toulouse Métropole a vu la qualité de l'air de sa ville s'améliorer. La ville n'a plus l'obligation d'interdire les véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. Le président de l'agglomération, Jean-Luc Moudenc a annoncé le lundi 10 juillet abandonné l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2024. Toulouse devient un "territoire de vigilance". 

La métropole indique que si les véhicules sont bien interdits, les contrôles ne sont pas encore d'actualité. La métropole appelle les forces de l'ordre à faire de "la pédagogie" face à cette interdiction.

Calendrier d'interdiction pour les véhicules légers :

• Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit'Air 4 et 5
• Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit'Air 3

Périmètre : Le périmètre s'étale sur plusieurs quartiers toulousains à l'intérieur de la rocade toulousaine ainsi que les quartiers de Colomiers et Tournefeuille à l'intérieur de la rocade Arc-en-ciel et de la voie rapide "Fil d'Ariane". Une partie des voies de la route d'Auch et de la rocade Ouest sont compris dans la ZFE. Les voies de la rocade Est, de la rocade Arc-en-ciel, et du "Fil d'Ariane" ne font pas partie de la ZFE.

Dérogations : Toulouse Métropole a mis en place un pass ZFE. Les conducteurs, dont le véhicule est interdit à la circulation, peuvent rouler dans la ZFE avec ce pass 52 jours par an. Cette dérogation provisoire a une durée de trois ans. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Clermont Auvergne Métropole

La ZFE de Clermont-Ferrand ne s'applique pas pour les véhicules légers.

Les ZFE obligatoires d'ici 2025 dans 43 agglomérations

D'ici 2025, 43 agglomérations de plus de 150 000 habitant devront intégrer sur leur territoire une ZFE excluant les véhicules immatriculé avant le 31 janvier 1996 (non classés Crit'Air). Ces agglomérations pourront restreindre ausi la circulation des véhicules Crit'Air 5 ou Crit'Air 4 si elles le souhaitent mais sans en être obligées selon les lois existantes.