Projet de loi climat : que contient le texte ?

Issu des propositions de la Convention citoyenne, le projet de loi "Climat et résilience" a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 février. Quels sont les principaux points de ce texte ?

franceinfo
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Composé de 69 articles, dont certains issus des propositions de la Convention citoyenne, le projet de loi baptisé "Climat et résilience" présente plusieurs pistes d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. "Il comprend un certain nombre de thématiques, notamment le logement, l’un des secteurs les plus émetteurs de CO2. La loi prévoit ainsi l’interdiction de la location des 'passoires thermiques' en 2028, ces logements qui sont très consommateurs d’énergie, parce que mal isolés", précise la journaliste de France Télévisions, Claire Giroud, sur le plateau du 23 heures.

Le secteur des transports concerné

Les transports, le premier secteur émetteur de CO2 en France, est également concerné par le projet de loi "Climat et résilience". Avec ce texte, les liaisons aériennes disposant d’une alternative ferroviaire en moins de 2h30 seront interdites, sauf en cas de correspondance. "Ce projet de loi prévoit également la fin de la vente des véhicules les plus polluants en 2030. À noter que c’est cinq ans plus tard que ce que proposait la Convention citoyenne", souligne Claire Giroud.

De son côté, Catherine Demangeat, du service politique de France Télévisions, rappelle qu’Emmanuel Macron "a toujours été en pointe sur l’écologie", mais que "son bilan est mitigé". "Avec ce projet de loi, il s’agit de le muscler et au passage, d’adresser des signaux à la gauche dans la perspective de la présidentielle de 2022, à un moment où les Français sont très sensibles au problème du réchauffement climatique, et au moment où les écologistes ont le vent en poupe, comme on l’a vu lors des élections municipales", précise-t-elle.

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Le président Emmanuel Macron le 14 décembre, auprès des membres de la Convention Citoyenne pour le climat.
Le président Emmanuel Macron le 14 décembre, auprès des membres de la Convention Citoyenne pour le climat. (THIBAULT CAMUS / AFP)