Climat : huit propositions de la Convention citoyenne écartées par le gouvernement (malgré la promesse d'Emmanuel Macron)

C'était le 29 juin dernier. Dans les jardins de l'Elysée, Emmanuel Macron recevait les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, venus lui remettre 149 propositions pour lutter contre le réchauffement climatique dans un esprit de justice sociale. "Je m'y étais engagé, je tiens parole : 146 propositions sur les 149 que vous avez formulées seront transmises soit au gouvernement, soit au Parlement, soit au peuple français", avait lancé le chef de l'Etat. Il n'avait alors rejeté formellement que trois propositions, ses "trois jokers", sur la limitation de vitesse à 110 km/h, la taxe sur les dividendes ou la modification du préambule de la Constitution.

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— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) June 29, 2020

Trois mois plus tard, la liste de ces jokers, mise à jour scrupuleusement par les membres de la Convention citoyenne sur le site de leur association, s'est considérablement allongée au gré des déclarations des ministres et du président. Alors que le chef du gouvernement, Jean Castex, a reçu mercredi 30 septembre une délégation de citoyens pour, selon les mots de l'un d'entre eux, "un point d'étape (...) après de nombreuses attaques récentes" et que des élus écologistes dénoncent dans Le Monde un "détricotage", franceinfo liste les propositions menacées.

1Le moratoire sur la 5G

La proposition. Soucieuse de l'empreinte carbone grandissante de notre consommation numérique, la Convention citoyenne proposait "d'instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat". "Nous voulons que, d’ici 2025, le numérique soit un moyen pour participer à la transition et pas un outil qui contribue toujours davantage à la hausse des émissions", justifiaient-ils.

La déclaration. C'est Emmanuel Macron qui s'est chargé lui-même d'enterrer cette proposition, le 14 septembre, devant un parterre d'entrepreneurs du numérique. "Oui, la France va prendre le tournant de la 5G parce que c'est le tournant de l'innovation, a-t-il lancé. J'entends beaucoup de voix qui s'élèvent pour nous expliquer qu'il faudrait relever la complexité des problèmes contemporains en revenant à la lampe à huile ! Je ne crois pas que le modèle amish [une communauté religieuse américaine hostile à la technologie] permette de régler les défis de l'écologie contemporaine."

2La fin des liaisons aériennes intérieures pour les trajets faisables en train en moins de quatre heures

La proposition. Pour limiter les effets néfastes du transport aérien, les citoyens voulaient interdire les liaisons intérieures "sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de quatre heures)".

La déclaration. Cette mesure faisait partie des jokers non assumés comme tel par Emmanuel Macron lors de son discours du 29 juin devant la Convention. "Lorsqu'il y a un trajet en TGV qui est possible en deux heures et demie ou moins, nous ne poursuivons pas les lignes intérieures avec l'avion. Par contre, j’ai vu que parfois, dans les débats, c'était quatre heures, je crois qu'il faut savoir raison garder", avait-il déclaré.

3L'interdiction de la construction de nouveaux aéroports et des extensions

La proposition. Pour limiter la croissance du trafic aérien, les citoyens voulaient "interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants". "Une décision récente démontre qu’il est possible d’agir en ce sens. En effet, en février 2020, la Cour d’appel d’Angleterre a jugé illégal le projet de construction d’une troisième piste pour l’aéroport d’Heathrow (Londres), faute de prise en compte des engagements climatiques du Royaume-Uni", justifiaient-ils.

La déclaration. Secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari a annoncé qu'"il y aura des extensions sobres quand c'est nécessaire" le 1er juillet 2020 sur BFMTV.

4La baisse de la TVA sur les billets de train

La proposition. Pour encourager les déplacements en train, un moyen de transport peu polluant, les citoyens souhaitaient "réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%". "Nous voulons que, d’ici 2030, la part du train dans les déplacements augmente, au-delà des lignes à grande vitesse", expliquaient-ils, jugeant nécessaire de "le rendre plus attractif" en jouant notamment sur la tarification.

La déclaration. Peu enthousiasmé par les mesures de la Convention citoyenne, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est opposé publiquement à cette mesure. "Je ne suis pas favorable à ce qu'on touche les taux de TVA", a-t-il déclaré sur BFMTV le 30 juin, arguant du coût pour l'Etat d'une telle mesure.

5La création d'un crime d'écocide

La proposition. Pour mieux protéger les écosystèmes, la Convention citoyenne veut créer un crime d'écocide, adossé au concept des limites planétaires. Dans le viseur des 150 citoyens, "les multinationales qui détruisent la planète dans un but mercantile sans s'occuper ni des populations, ni des écosystèmes", nous expliquait l'un d'entre eux en juin. Cette proposition avait été accueillie de manière contrastée par les associations et les spécialistes du droit.

La déclaration. L'ancienne ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait balayé en juin cette mesure. "Pour que notre vie commune puisse fonctionner, il faut concilier droits et libertés. Si vous dites qu’au-dessus de cette conciliation, il y a un principe supérieur, qui est la protection de l’environnement, cette conciliation devient viciée", avait-elle déclaré sur France Inter.

6La régulation de la publicité sur les produits très polluants

La proposition. Pour faire évoluer la consommation vers des produits moins polluants, la Convention citoyenne proposait "d'éviter toutes les incitations à la consommation de produits non-vertueux pour l’environnement" en supprimant "l'exposition publicitaire des produits les plus polluants". La Convention donnait l'exemple des voitures émettant plus de 95 grammes de CO2/km et proposait de créer, pour classer ces produits, un CO2 score comparable au Nutriscore pour les aliments.

La déclaration. Dès le 30 juin, sur BFMTV, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est dit "réservé" sur le sujet, préférant mieux informer le consommateur sans aller jusqu'à l'interdiction de la publicité.

7La création d'un critère de poids du véhicule dans le malus automobile

La proposition. Partant du constat que le malus écologique sur les ventes de voitures "ne prend pas en compte le poids, alors que les véhicules les plus lourds ont un impact bien plus important sur le climat", que ces véhicules provoquent plus d'accidents, produisent d'avantage de particules au freinage et prennent plus de place dans l'espace public, la Convention voulait "intégrer le poids dans le barème" de ce malus. Concrètement, il s'agissait notamment d'ajouter 10 euros par kilo supplémentaire au-delà de 1 400 kg.

La déclaration. La mesure aurait pu figurer dans le projet de budget 2021 présenté par le gouvernement le 28 septembre. Mais le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'y est opposé. "Dans le contexte économique actuel, je ne veux aucune augmentation d'impôt et je veux protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d'achat des Français", a déclaré ce dernier aux Echos.

8L'augmentation de l'"éco-contribution" sur le transport aérien

La proposition. Pour inciter les Français à moins voyager en avion et compenser les exonérations fiscales sur le kérosène, les citoyens voulaient augmenter l'éco-contribution kilométrique crée en 2019 – 1,50 euro pour un vol intérieur ou européen, 18 euros hors UE – jugée "bien trop faible pour avoir un effet dissuasif". L'objectif affiché est de "mieux refléter les dommages environnementaux générés
par l’aviation". Un barême en fonction de la distance et de la classe était même proposé : il fixait cette taxe à 60 euros pour un vol en classe éco d'une distance supérieure à 2 000 km.

La déclaration. Sur LCI le 21 septembre, le secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a balayé cette proposition, estimant qu'elle aurait "des conséquences délétères" pour le secteur. "Il ne faut pas moins voyager, mais faire en sorte que l'aviation soit moins émissive, moins polluante", a-t-il argué, dénonçant un "aviation-bashing".