Contrôles sur l'utilisation de l'eau : l'Office français de la biodiversité constate plus de respect des règles que l'an dernier

L'Office français de la biodiversité a relevé cet été 7 % d'infractions aux règles sur l'utilisation de l'eau. "Peut-être que les 12 000 contrôles menés l'an dernier ont porté leurs fruits avec une peur du gendarme", estime son directeur général délégué.
Article rédigé par franceinfo
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L'Office français de la biodiversité a effectué 6 000 contrôles sur l'utilisation de l'eau depuis début 2023 (RICHARD MOUILLAUD / MAXPPP)

L'Office français de la biodiversité constate "plus de respect que l'an dernier" des règles sur l'utilisation de l'eau, affirme vendredi 18 août sur franceinfo son directeur général délégué, Loïc Obled. Cet été, 7 % d'infractions ont été relevés lors des contrôles sur l’utilisation de l’eau menés par l’établissement public.

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franceinfo : Vous avez effectué 6 000 contrôles depuis le début de l'année, est-ce plus que l'année dernière ?

Loïc Obled : La saison n'est pas encore terminée, l'an dernier nous avons fait 12 000 contrôles sur l'ensemble de la saison, donc le double. Il faut dire qu'on avait une situation de sécheresse encore plus forte que cette année et étendue sur l'ensemble du territoire. Surtout, fait assez extraordinaire, l'année dernière la sécheresse s'est poursuivie dans la plupart des départements très longtemps après la période estivale. Cet hiver, on avait encore des arrêtés de restriction en cours et des collègues ont mené des contrôles en décembre et en janvier.

7 % d'infractions, est-ce le même ordre de grandeur que l'an dernier ?

La plupart des personnes morales ou physiques contrôlées respectent la réglementation. 7 %, c'est plus de respect que l'année dernière, certainement car l'an dernier il y avait une prise de conscience. Le gouvernement, les élus locaux, les chambres d'agriculture ont fait passer des messages de pédagogie, et peut-être que les 12 000 contrôles menés l'an dernier ont porté leurs fruits avec une peur du gendarme. Cette année, les gens respectent mieux la réglementation, la connaissent mieux et acceptent mieux le contrôle.

Comment se passe concrètement un contrôle, prévenez-vous de votre arrivée ?

Ca dépend, c'est très divers en fonction des territoires : dans ceux qui sont en crise régulièrement, les acteurs s'attendent à ce qu'il y ait des restrictions, donc des contrôles. Donc le préfet, en ce qui le concerne, ou le parquet, quand il y a des suites judiciaires, décident de sanctions plus dures car les personnes sont habituées. Dans d'autres départements, notamment ceux concernés pour la première fois l'an dernier, la politique était plutôt de la pédagogie. Il y a peut-être un peu plus de sévérité cette année. Cela répond aussi à un besoin sociétal : les personnes touchées par la sécheresse, c'est-à-dire pratiquement tout le monde, tolèrent beaucoup moins bien les infractions que l'an dernier.

"Tout le monde se dit que l'essentiel c'est qu'on soit tous solidaires pour respecter ce bien commun qu'est l'eau, qui n'est malheureusement pas infini"

Loïc Obled, de l'Office français de la biodiversité

à franceinfo

On a une quinzaine d'agents par département, qui sont des inspecteurs de l'environnement. L'année dernière et cette année, le contrôle sécheresse est une priorité. Aujourd'hui, on est en situation de crise, mais tout au long de l'année, les collègues font des contrôles de la gestion quantitative de l'eau des différents acteurs (agricoles, industriels, privés, etc.) qui ont l'autorisation de pomper, sous l'égide des préfets.

Quelle part des infractions représente le remplissage des piscines chez les particuliers ?

Au niveau national, le remplissage des piscines, c'est une goutte d'eau. Elle peut être importante quand il n'y a pas beaucoup d'eau, mais c'est très différent d'un département à l'autre : il y en a dans lesquels il y a beaucoup de piscines, d'autres dans lesquels il y a peu de piscines. C'est pour cela que c'est le préfet qui prend un arrêté de restriction et, en fonction des enjeux, peut décider du non-remplissage des piscines. Ce qu'il faut noter, c'est qu'évidemment il y a une volonté de faire respecter la réglementation, mais il y a surtout une volonté de travailler sur les enjeux : parfois il y en a sur les piscines, parfois sur l'agriculture, parfois sur l'industrie, parfois sur le lavage de voitures... Dans des situations de crise extrême, comme dans le Var en ce moment, on a des contrôles tous azimuts car la moindre non-conformité peut priver tout un chacun de l'eau dont on aurait besoin pour se nourrir ou se laver.

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