Loi sur la sécurité nationale à Hong Kong : la police dotée de vastes pouvoirs de surveillance

Le chef de la police a notamment reçu le pouvoir de contrôler et de supprimer sur internet toute information s'il existe des "motifs raisonnables" de penser qu'elle viole la loi sur la sécurité nationale.

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France Télévisions
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Des policiers à Hong Kong, le 6 juillet 2020.  (TOMMY WALKER / NURPHOTO / AFP)

En vertu de la nouvelle loi sur la sécurité nationale, les pouvoirs de la police hongkongaise en matière de surveillance ont été considérablement élargis, lundi 6 juillet. Les forces de l'ordre pourront notamment procéder à des perquisitions sans mandat, si elles estiment qu'il existe une menace "imminente" pour la sécurité nationale. Cette disposition, dévoilée lundi soir dans un document de 116 pages, retire une grande partie du contrôle judiciaire qui, jusqu'à présent, permettait d'encadrer les pouvoirs de la police.

Le chef de la police pourra également contrôler et supprimer sur internet toute information s'il existe des "motifs raisonnables" de penser qu'elle viole la loi sur la sécurité nationale. La police peut ordonner aux entreprises du secteur de l'internet et aux prestataires de services de retirer toute information et de saisir tout leur matériel. Dans le cas où elles refuseraient de s'exécuter, elles seraient passibles d'amendes et d'une peine allant jusqu'à un an de prison. Les sociétés sont également tenues de fournir les registres d'identification ainsi qu'une assistance pour permettre de déchiffrer des données. 

L'annonce intervient alors que Facebook, Google et Twitter ont confirmé qu'ils ne répondraient plus aux demandes d'informations sur leurs utilisateurs émanant du gouvernement et des autorités de Hong Kong, par respect pour la liberté d'expression. 

Des dispositions "effrayantes" selon un avocat

Selon le document rendu public, la cheffe de l'exécutif hongkongais, Carrie Lam, se voit aussi octroyer de larges pouvoirs en matière de surveillance, comme intercepter des communications. Le chef de la police peut en parallèle demander à des organisations politiques internationales – y compris taïwanaises  de fournir des informations sur leurs activités à Hong Kong, y compris des données personnelles, leurs sources de revenus et leurs dépenses. La nouvelle loi rend aussi illégales certaines opinions politiques comme le soutien à l'indépendance ou à une plus grande autonomie du territoire.

Selon des juristes, ces nouveaux pouvoirs de surveillance sont larges et manquent de contrôle. "Les nouvelles dispositions sont effrayantes, car elles accordent des pouvoirs aux forces de police qui sont normalement surveillées par le pouvoir judiciaire", a expliqué l'avocat Anson Wong Yu-yat au quotidien hongkongais South China Morning Post.

La loi sur la sécurité nationale, imposée le 30 juin par le régime chinois, constitue le tournant le plus radical pour Hong Kong depuis sa rétrocession par le Royaume-Uni à la Chine en 1997. Elle vise à réprimer la subversion, la sécession, le terrorisme et la collusion avec les forces étrangères.

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