LA VIDEO. Règlement Dublin: le droit d'asile revu par l'Europe

Le droit d'asile au sein de l'Union européenne est régi par le règlement Dublin, du nom de la capitale irlandaise. Il stipule qu'un seul Etat est en charge de l'examen d'une demande d'asile. Le dispositif est décrié par les ONG, notamment parce que les demandeurs ne peuvent pas choisir le pays où ils veulent demander l'asile.

Des policiers se tiennent à côté d\'une banderole portant l\'inscription «Stop Dublin», en référence au «Règlement de Dublin», devant la préfecture de Marseille (sud de la France) le 18 décembre 2017, lors d\'une manifestation en faveur des migrants.
Des policiers se tiennent à côté d'une banderole portant l'inscription «Stop Dublin», en référence au «Règlement de Dublin», devant la préfecture de Marseille (sud de la France) le 18 décembre 2017, lors d'une manifestation en faveur des migrants. (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

«Dubliné», un qualificatif synonyme de cauchemar pour les réfugiés qui atteignent l’Europe, souvent au péril de leur vie. Etre «dubliné», c’est être sous le coup du règlement Dublin qui encadre le droit d’asile au sein de l’Union européenne. Plus de 41 000 personnes sont concernées en France. Conséquence: le réfugié n’a pas la possibilité de choisir le pays où il veut demander l’asile. 

Le principe du règlement Dublin est simple: au sein de l’Union européenne, un seul pays, à savoir l’Etat responsable, est en charge de l’examen d’une demande d’asile. Ainsi, si un demandeur d’asile arrive en Europe par l’Italie et qu’il est enregistré, seul ce pays pourra traiter sa demande.

Dans ce cas, le demandeur d’asile qui continue sa route vers la France, ne peut en principe y introduire une nouvelle demande d’asile. Les autorités françaises le renverront inexorablement vers l’Italie, l'Etat responsable.

En fait, cet Etat, dit «responsable», est déterminé à partir de critères relatifs aux liens familiaux, au séjour en Europe, qu’il soit régulier ou irrégulier. S’ils ne sont pas concluants, l’Etat responsable sera le premier pays européen dont le demandeur d’asile a franchi la frontière. Ses empreintes digitales y sont enregistrées et figurent dans une base de données européenne. 




Déséquilibre
«Il y a plusieurs critères pour déterminer l’Etat qui est responsable. Celui du "premier pays d’arrivée" n’est pas (le plus important). Mais dans la pratique, c’est ce qui est appliqué par les Etats. Le règlement de Dublin est mis en pratique pour pousser les pays qui accueillent les migrants en premier lieu à les recevoir», souligne Louise Carr, chargée de campagne sur les réfugiés et les migrants à Amnesty International France. Conséquence: «un déséquilibre en termes d’accueil des demandeurs d’asile» se crée au sein de l'Union européenne. 

Des pays comme l’Italie ou la Grèce se sont ainsi retrouvés, seuls, aux premières loges en matière d’accueil des réfugiés. Au point que les Italiens se sont tournés vers l’extrême droite dont l'immigration est le fond de commerce. L’inefficacité du système Dublin ne fait donc plus aucun doute pour personne.  

«Dublin repose sur la fiction que les personnes ont les mêmes chances d’avoir une protection internationale dans les différents Etats européens. Hors, ce n'est pas le cas», analyse Julien Fromangé, membre du Centre d’entraide pour les demandeurs d’asile et les réfugiés (Cedre, Secours Catholique). Pour les ONG, le système européen du droit d’asile doit être réformé. Pour l’instant, les Etats européens ne semblent pas encore prêts à se partager la charge de l’accueil des réfugiés. La propension serait même plutôt à l’externalisation de l’application du droit d’asile. Comme avec la Libye et la Turquie, l’Europe voudrait déléguer l’examen des demandes d’asile et de l’accueil des réfugiés. Ce qui contrevient au principe même du droit d’asile.