Londres: procès contre une société minière accusée de violences en Sierra Leone

Depuis le 29 janvier 2018, Tonkolili Iron Ore Ltd, compagnie minière anciennement basée à Londres, doit répondre devant la justice britannique de violations des droits de l'Homme commises en Sierra Leone en 2010 et 2012. Un procès rare alors que plusieurs compagnies étrangères exploitant le sous-sol africain sont accusées d’abus et de malversations.


Au moment des faits, Tonkolili, nom d’un district de Sierra Leone, était une filiale d’African Minerals Ltd (AML), à l’époque l’un des plus importants employeurs d’un pays de 6,3 millions d’habitants particulièrement pauvre. AML faisait travailler 7000 personnes pour produire du fer destiné à la Chine. Résultat: ses opérations se faisaient en étroit contact avec les autorités locales.

Tonkolili est poursuivi devant la Haute Cour de Londres par 142 plaignants pour complicité dans des actes de répression commis par la police en 2010 et 2012 contre des employés et des villageois près de l'une de ses mines à Bumbuna (nord). Mine qui possède l’une des plus importantes réserves en Afrique de magnétite (variété de minerai de fer).

Les plaignants sont représentés par le cabinet d'avocats britannique Leigh Day,

Selon un rapport de l’ONG Human Rights Watch, publié en 2014, les violences ont commencé quand l’entreprise a expulsé de leurs villages des centaines de familles pour faire place aux activités minières. Les habitants ont été relogés dans «une zone plate et aride», perdant ainsi la «possibilité de cultiver leurs terres».

La société minière, qui dément toute responsabilité dans les faits incriminés, doit notamment répondre de complicité dans la mort d'une jeune femme de 24 ans abattue par la police. Elle est aussi poursuivie pour agression, viol et détention arbitraire. Une autre manifestante dit avoir été battue et violée avant de faire une fausse couche.


«Tirer si nécessaire»
«Les accusations portent sur deux évènements: la réaction de la police à des manifestations d’habitants contre des expropriations de terre par l’entreprise en 2010, et (sa) réponse (…) lors d’une grève des mineurs en 2012», explique le Guardian. Selon les témoignages cités par le quotidien britannique, Tonkolili Iron Ore Ltd a agi en étroite liaison avec les autorités du pays. «Pendant la grève, la police suivait les instructions de l’entreprise». Dans un témoignage écrit, un policier raconte qu’un responsable du groupe distribuait les ordres. «On nous disait de faire ce qu’il fallait pour que la situation reste sous contrôle, et de tirer si nécessaire.»

La justice britannique s'est déclarée compétente dans la mesure où Tonkolili Iron Ore Ltd est une ancienne filiale d'AML, société basée à Londres avant son placement en redressement judiciaire en 2015. Tonkolili, désormais propriété du chinois Shandong Iron and Steel Group, nie toute responsabilité dans ces incidents. Le cabinet DWF, qui le représente, n'a fait aucun commentaire.

De leur côté, certains plaignants avaient fait le déplacement à Londres pour l'ouverture du procès, prévu pour durer six semaines. Les magistrats vont se déplacer courant février pour deux semaines dans un hôtel de la capitale sierra-léonaise Freetown pour permettre au juge Mark Turner d'entendre témoins et victimes présumées.

«Avant d'engager des poursuites, nos clients croyaient qu'ils n'avaient aucun droit. Ils croyaient aussi que les abus présumés subis étaient partie intégrante de leur vie et qu’il leur fallait les accepter», a déclaré Astrid Perry, du cabinet Leigh Day, dans un communiqué. «Cette affaire démontre que les entreprises dont le siège est au Royaume-Uni et qui opèrent à l'étranger dans des zones rurales et isolées, peuvent être tenues pour responsables quand leurs interventions (pourraient avoir un lien avec) des violations graves des droits humains.»

Un procès peu fréquent
Ce type d’action judiciaire contre les abus de groupes étrangers agissant en Afrique est peu fréquent. En juin 2009, la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell avait ainsi accepté de payer 15,5 million de dollars pour éviter un procès dans l’affaire de l’élimination du militant écologiste Ken Saro-Wiwa en 1995. Lequel avait réussi à interrompre les activités de la société dans le sud du pays.


Des accusations ont été portées contre des entreprises comme le géant minier suisse Glencore. En 2012, un document, émanant de deux associations chrétiennes suisses et cité par Géopolis affirmait que dans la mine à ciel ouvert de Tilwezembe (sud de la RDC), concédée à une société du groupe, le cuivre était extrait par des enfants et des jeunes de moins de 17 ans «dans des conditions déplorables». Sans parler de la «pollution massive des cours d’eau». Des accusations «sans fondement», avait rétorqué Glencore.

Un rapport, publié en 2016 par Amnesty International et Afrewatch, «fait état des conditions dangereuses dans lesquelles les mineurs artisanaux, dont des milliers d’enfants, exploitent le cobalt en République démocratique du Congo». Selon le document, nombre de multinationales, comme Apple, Daimler, Dell, HP, Microsoft, Samsung, Sony, Volkswagen), fermeraient les yeux sur ces pratiques.

La même année, Wikileaks avait accusé le spécialiste français du nucléaire Areva (aujourd’hui Orano) de ne pas avoir, sur son exploitation d’uranium à Bakouma dans l’est de la Centrafrique, «protégé ses employés contre les radiations». Mais aussi «d’avoir bâclé la réhabilitation du site après son retrait du pays en 2012». Des accusations réfutées par la direction du groupe.

En 2017, les Panama Papers avaient dévoilé les «transactions douteuses» de certaines grandes sociétés internationales. Cash Investigation, l’émission de France 2, a ainsi révélé comment Glencore aurait ainsi «usé d’un intermédiaire» pour mettre la main sur les mines de Kamoto et Mutanda, les deux principales mines de cuivre et de cobalt de RDC.