Corruption au Togo : une juge rejette le plaider-coupable de Vincent Bolloré et estime "nécessaire" la tenue d'un procès

La 17e fortune de France devra-t-elle comparaître devant un tribunal correctionnel ? Une juge du tribunal judiciaire de Paris a en tout cas jugé "nécessaire" un procès pour l'homme d'affaires Vincent Bolloré, pour des faits notamment de corruption au Togo, vendredi 26 février. Elle a en revanche validé une amende de 12 millions d'euros pour le groupe Bolloré, permettant ainsi la fin des poursuites contre la multinationale. 

Vincent Bolloré et deux autres hauts responsables du groupe avaient accepté une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, plaider-coupable) et le paiement d'une amende de 375 000 euros. Mais lors de l'audience, la juge a estimé que les peines étaient "inadaptées au regard" de la gravité des faits reprochés, considérant qu'il était "nécessaire qu'ils soient jugés" par un tribunal correctionnel. Il appartient désormais aux juges d'instruction chargés du dossier de renvoyer ou non Vincent Bolloré, Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, et Jean-Philippe Dorent, directeur international de l'agence Havas, filiale de Bolloré, devant un tribunal correctionnel.

Une information judiciaire avait été ouverte fin 2013 pour "corruption d'agent public étranger, abus de confiance et complicité d'abus de confiance" commis entre 2009 et 2011. Les juges d'instruction du pôle financier du tribunal de Paris soupçonnent le groupe Bolloré d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG – devenue Havas – pour décrocher frauduleusement la gestion des ports de Lomé, au Togo, et de Conakry, en Guinée, au bénéfice d'une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.

Amende et programme anticorruption

En revanche, la juge a validé la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) visant le groupe Bolloré, qui prévoit une amende de 12 millions d'euros. La société s'est engagée à verser cette amende "au Trésor public sous dix jours", a précisé le Parquet national financier dans un communiqué.

A cette amende s'ajoute le provisionnement de 4 millions d'euros pour assumer le coût d'un programme de mise en conformité aux règles de l'Agence française anticorruption (AFA), qui réalisera un suivi pendant deux ans, selon les termes de la CJIP.