Guerre d'Algérie : la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Le Conseil constitutionnel a décidé, jeudi 8 février, que les civils algériens blessés pendant la guerre d'Algérie pouvaient désormais prétendre à des pensions versées par la France. Plus de 55 ans après le conflit, les Sages ont censuré les mots "de nationalité française" qui réservaient ces avantages aux seules victimes françaises. Ils ont motivé leur décision en invoquant le principe "d'égalité devant la loi" garanti par la Constitution.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un Algérien résidant à Bordeaux. Abdelkader K. avait été blessé par balle à l'abdomen en 1958, à l'âge de 8 ans, lors d'un attentat à Mascara. Il était alors citoyen français car l'Algérie était encore un département de l'Hexagone. Il contestait la constitutionnalité d'un article d'une loi de 1963, qui a créé un régime d'indemnisation des victimes françaises.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel relève que cette disposition visait à "garantir le paiement de rentes aux personnes ayant souffert de préjudices résultant de dommages qui se sont produits sur un territoire français à l'époque" et ce, dans un esprit de "solidarité nationale". A l'origine, le législateur avait justifié la création de ce droit à pension par "la carence du gouvernement algérien" à assurer le paiement des rentes aux victimes françaises. Ces rentes étaient prévues dans les accords d'Evian qui ont mis fin au conflit.