Pollution en Ile-de-France : le tribunal administratif de Paris reconnaît une "carence fautive de l'État"
Fin mai, une mère de famille de 52 ans avait assigné l'Etat en justice pour "carence fautive face à la pollution de l’air". Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) lui avait déjà donné raison.
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Le tribunal administratif de Paris reconnaît à son tour "la carence fautive de l'Etat" en raison de l'insuffisance des mesures prises en Ile-de-France pour lutter contre la pollution, dans un jugement communiqué jeudi 4 juillet.
Cette décision fait suite à la plainte de trois requérants, résidant à Paris depuis plus de vingt ans et souffrant de diverses pathologies respiratoires. "Le tribunal administratif de Paris reconnaît à son tour la carence fautive de l’Etat en raison de l’insuffisance des mesures prises en région Ile-de-France pour réduire, le plus rapidement possible, les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air", indique le communiqué.
L'État déjà mis en cause
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a déjà mis en cause le 25 juin la responsabilité de l'Etat dans la gestion de pics de pollution atmosphérique en Ile-de-France en 2012-2016, ce qui était une première.
Les tribunaux administratifs de Paris et Montreuil ont toutefois rejeté les demandes d'indemnisations des plaignants, dans la mesure où "il ne résulte pas de l'instruction que leurs pathologies auraient été directement causées ou aggravées par l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour limiter" la pollution.
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