Pollution de l'air en région parisienne : "L'État a commis plusieurs fautes", selon l'avocat de la famille tombée malade

Pour la première fois, la justice a reconnu une "faute" de l'État dans sa politique de luttre contre la pollution de l'air.

Une mère et sa fille ont quitté leur logement en bordure du périphérique parisien pour des raisons de santé (phot d\'illustration).
Une mère et sa fille ont quitté leur logement en bordure du périphérique parisien pour des raisons de santé (phot d'illustration). (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

"L'État a commis plusieurs fautes, notamment celle de ne pas avoir pris des mesures efficaces contre la pollution de l'air", estime mardi 25 juin sur franceinfo Me François Lafforgue, avocat d'une mère et de sa fille, qui ont quitté leur logement en bordure du périphérique parisien pour des raisons de santé. Le tribunal administratif de Montreuil a reconnu une "faute" de l'État dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air.

franceinfo : Cette décision fera date, selon vous ?

François Lafforgue : Oui, nécessairement. Aujourd'hui, il faut que l'État prenne ses responsabilités, et des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution de l'air. C'est une décision inédite, dans la mesure où la responsabilité de l'État est retenue pour des recours engagés par des victimes de la pollution de l'air. C'est la première fois. L'État a commis plusieurs fautes, notamment celle de ne pas avoir pris des mesures efficaces pour remédier aux dépassements des valeurs limites, donc pour lutter contre la pollution de l'air. C'est l'argument qui a été retenu par le tribunal. Par exemple, pendant toutes ces années, il y a eu très peu de mesures de circulation alternée. Elles portaient sur des plaques d'immatriculation impaires ou paires, c'est totalement inefficace dans la lutte contre la pollution de l'air. Aujourd'hui, on est davantage sur des mesures de circulation différenciée. Enfin, l'État commence à prendre conscience, mais cette réaction est bien tardive.

Les crises d'asthme et les problèmes respiratoires de votre cliente et de sa fille étaient liés à la pollution de l'air, et à la circulation sur le périphérique ?

C'est ce qu'on pense, en tout cas, et c'est la raison pour laquelle cette famille, avec une quarantaine d'autres, a décidé d'attaquer l'État en justice depuis un an et demi. Les effets étaient accentués lors des pics de pollution. Notamment lors de l'épisode de décembre 2016, la petite fille a vraiment ressenti un contre-coup et a dû être suivie par un médecin.

Pour autant, il n'y a pas de lien établi entre les ennuis de santé de la fille de votre cliente, et cette exposition à la pollution ?

Effectivement, le tribunal nous invite à compléter le dossier, c'est ce que nous allons faire. Peut-être que nous ferons appel pour apporter ces pièces complémentaires, sur la domiciliation de cette famille, sur la pollution dans les écoles, sur des examens médicaux, etc. Je pense que l'on devrait pouvoir prouver le lien de causalité dans ce type de dossiers. On se rapproche des problématiques de l'amiante ou des algues vertes, où nous avons obtenu des décisions favorables. On ne choisit pas l'air que l'on respire donc nécessairement, il faut que l'État prenne des mesures pour que l'air qu'on respire soit sain.