Saisie par une mère de famille, la justice reconnaît une "faute" de l'Etat dans la lutte contre la pollution en Ile-de-France

Fin mai, une mère de famille de 52 ans avait assigné l'Etat en justice pour "carence fautive face à la pollution de l’air". Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) lui a donné raison, mardi.

Un pic de pollution avait touché Paris, à l\'hiver 2016.
Un pic de pollution avait touché Paris, à l'hiver 2016. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

C'est un jugement inédit qu'a rendu le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), mardi 25 juin. Dans un communiqué transmis à l'AFP, la justice a reconnu que "l'Etat avait commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants""Il en déduit que le plan relatif à la qualité de l'air pour l'Ile-de-France (...) ainsi que ses conditions de mise en oeuvre, sont insuffisants au regard des obligations" notamment fixées par des directives européennes et transposées dans le code de l'environnement.

Fin mai, une mère de famille de 52 ans avait assigné l'Etat en justice pour "carence fautive face à la pollution de l’air". Cette femme, qui est secrétaire, a vécu pendant vingt ans dans la pollution francilienne, avant de déménager à Orléans (Loiret) pour soigner ses laryngites à répétition et sa toux chronique. "Du jour au lendemain, plus aucun problème de santé que ce soit pour moi ou ma fille", témoignait-elle à l'époque à franceinfo.

"Une première"

"Pour les victimes de la pollution, c'est une première", s'est félicité auprès de l'AFP François Lafforgue, l'avocat de la mère et de la fille. "Dorénavant, l'Etat devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice", a-t-il ajouté.

En revanche, le tribunal estime que le préfet de police n'a pas commis de faute dans la gestion de l'épisode de pollution de la fin d'année 2016, au contraire de ce que demandaient les deux femmes. Il a aussi rejeté leur demande d'indemnisation de 160 000 euros, jugeant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat n'était pas "directement" établi au vu des éléments produits dans leur requête.