Pollution de l'air : le Conseil d'Etat condamne l'Etat à verser 10 millions d'euros à des associations

Les mesures prises par le gouvernement au premier semestre 2021 "ne sont pas suffisantes", estime la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué publié mercredi.

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Le Conseil d'Etat, le 1er août 2021, à Paris. (GEORGES GONON-GUILLERMAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Conseil d'Etat a condamné mercredi 4 août l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air. Cette somme record pourra être renouvelée dans six mois si la situation ne s'améliore pas, rappelle la plus haute juridiction administrative de France dans un communiqué.

Les 10 millions d'euros seront répartis entre l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (3,3 millions), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (2,5 millions), l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (2 millions), des associations appartenant au réseau Atmo France (1,1 million d'euros), l'Institut national de l’environnement industriel et des risques (1 million), et l'association Les Amis de la Terre (100 000 euros). Cette dernière avait initialement saisi le Conseil d'Etat.

Les seuils limites toujours dépassés dans plusieurs zones

En juillet 2020, le Conseil d'Etat avait ordonné au gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France, sous peine de lui infliger une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Un an plus tard, "si des mesures ont été prises, le Conseil d'Etat estime aujourd'hui qu'elles ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués".

La juridiction note que depuis sa décision prise à l'été 2020 "les seuils limites sont toujours dépassés dans plusieurs zones". 

"On est au-delà du symbole", s'est félicité l'avocat de l'association Les Amis de la Terre, Louis Cofflard, interrogé par franceinfo mercredi après l'annonce du Conseil d'Etat. Les 10 millions d'euros constituent cependant une "somme qu'on peut relativiser au regard de ce que coûte la pollution de l'air annuelle pour la France : cela a été évalué à des sommes qui sont près de 100 fois supérieures, voire 1 000 fois supérieures, puisqu'on parle de 90 milliards d'euros par an".

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