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Chutes, déneigement et remboursements : cinq questions pas si bêtes sur la neige et le verglas

Que les habitants de l'Ile-de-France marchent, empruntent le train, l'avion ou leur voiture, les chutes de neige et les risques de verglas ont perturbé les déplacements depuis mardi, avant l'arrivée d'un nouvel épisode météo hivernal vendredi. Franceinfo répond aux questions pas si bêtes qu'on peut se poser sur nos déplacements sous les flocons. 

Article rédigé par franceinfo - Lison Verriez
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 9min
Pas la peine d'attendre les premiers flocons de neige pour passer en pneus d'hiver. (1001PNEUS.fr)

Après la neige et le verglas, c'est le retour de la neige. Météo France a placé, jeudi 8 février, 27 départements en vigilance orange, en prévision d'un nouvel épisode neigeux. Mardi et mercredi, déjà, l'Ile-de-France a été paralysée par d'importantes chutes de neige, avant l'arrivée d'une vague de froid qui a transformé routes et trottoirs en patinoires... Ces conditions météorologiques compliquent les déplacements, qu'ils se fassent en voiture, en transports en commun ou à pied. Entre deux glissades, voici les réponses à cinq questions (pas si bêtes) que vous vous posez sans doute sur le déneigement et les responsabilités en cas de chute. 

Le trottoir devant chez moi, c'est à qui de le déneiger ?

Est-ce aux riverains de s'équiper d'une pelle pour déneiger leur pas de portes ? En fonction des arrêtés municipaux et préfectoraux, il peut y avoir une obligation pesant sur les riverains de nettoyer ou dégager la partie de trottoir recouverte de neige ou de verglas devant leur domicile. C'est notamment le cas à Paris, en vertu d'un arrêté interpréfectoral du 16 juin 1937. Propriétaires, locataires, occupants de boutiques ou de locaux donnant accès sur la voie publique "doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade et sur une largeur allant jusqu'à 4 mètres". 

La pelle, sans oublier le seau, puisque l'arrêté confirme que les riverains doivent également procéder à un salage préventif. La mairie de Paris précise sur son site que le sel de déneigement peut se trouver "en droguerie ou en grandes surfaces". A défaut, du "gros sel de cuisine" peut faire l'affaire. Le sable peut se trouver dans les enseignes de bricolage. Pour que ce soit efficace, comptez une poignée de sable ou de sel par mètre carré, précise la mairie.

Pour les habitants d'immeuble, la situation est un peu plus complexe. En cas d'arrêté préfectoral, le déneigement incomberait au syndic de copropriété. "Mais rien n'oblige, dans la loi, à ce qu'un syndic fasse appel à un gardien par exemple", explique Christophe Grand, juriste pour l'Association des responsables de copropriétés. Locataires et propriétaires doivent alors observer le bail, pour savoir à qui incombe la charge du déneigement. 

Tout est verglacé. Il y a des techniques pour éviter de tomber en marchant ?

La poudreuse passe encore, mais sur le verglas, le déplacement devient ardu. Niveau équipement, sont évidemment à proscrire les escarpins, mais aussi les chaussures aux semelles lisses. Privilégiez plutôt des talons larges et des semelles crantées. Sachez également que plus les chaussures maintiennent bien la cheville, plus le risque de mauvaise chute s'éloigne. 

Ensuite, vous pouvez adopter une démarche adaptée, car plusieurs techniques existent pour éviter la chute. Et mieux vaut mettre sa dignité de côté ! Prenez la méthode "du pingouin". Pour ce faire, les pieds doivent pointer vers l'extérieur, les jambes doivent être légèrement écartées et le buste penché pour que le centre de gravité se trouve au-delà des orteils. Petits pas après petits pas, les bras doivent servir de balancier. Cette technique est homologuée par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, qui conseille aussi de "prendre son temps et de faire attention où l'on pose ses pieds". 

Autre solution, utiliser des chaussettes comme sur-chaussures. On vous l'avait dit, la dignité passe au second plan. 

Qui est responsable en cas de chute d'un piéton ?

Avec la neige et le verglas, les accidents sont vite arrivés. Si, malgré les conseils précédents sur la marche à suivre pour ne pas tomber, la chute est arrivée, qui est responsable ? 

Tout dépend de l'endroit où vous tombez. Si c'est sur votre pas de porte, que vous n'avez pas déneigé alors qu'un arrêté municipal vous obligeait à le faire... c'est pas de chance, et c'est tant pis pour vous. Si c'est sur un trottoir, il vous faudra vérifier si un arrêté municipal existe sur les obligations de salage et de déblayage de la neige ou du verglas. Si un riverain n'a pas respecté cette injonction, sa responsabilité peut être engagée et les assurances peuvent entrer en jeu.

S'il n'y a pas d'arrêté particulier, cela signifie que cette charge incombe à la municipalité, comme c'est le cas pour les voies et chaussées. La responsabilité pourra donc reposer sur la mairie. 

Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de négligence avérée. La victime doit apporter la preuve de cette négligence et donc réunir, dans la mesure du possible, le plus de témoignages possibles pour soutenir son recours. 

Et en voiture, des conseils pour conduire au mieux sur la neige ou le verglas ? 

Evidemment, inutile de rappeler que limiter vos déplacements réduit le risque d'accident. Et qu'un équipement adéquat (pneus neige ou chaînes) est toujours préférable. Mais si votre trajet ne peut pas être différé et que vous devez prendre le volant, voici quelques conseils pour conduire sur la neige ou le verglas. 

Sur un sol glissant, le principal ennemi de l'automobiliste est le manque d'adhérence. En effet, il faut deux fois plus de temps pour s'arrêter que sur une route sèche. Pour garder un contrôle optimal sur son véhicule, réduire sa vitesse est essentiel. Le frein moteur reste un allié, pour maximiser le contrôle sur le véhicule et éviter les coups de frein trop brusques qui vous enverraient dans le décor, tout comme les coups de volant intempestifs.

Pour éviter les carambolages, n'hésitez pas non plus à allonger les distances de sécurité. Misez sur trois ou quatre secondes de distance, au lieu des deux habituelles. Enfin, la conduite doit être la moins brusque possible. L'anticipation reste la meilleure garantie d'un trajet sans embûches. 

Deux conseils complémentaires : sur la route, ne dépassez jamais les chasse-neige et saleuses et prévoyez, dans votre voiture, une couverture, de l'eau et de la nourriture, si jamais, dans le pire des cas, la route est bloquée comme la N 118 l'a été mardi 6 février. 

Je devais prendre l'avion ou le train mais tout a été annulé. Ai-je le droit de réclamer un remboursement ?

Trains, TER, avions ou bus annulés ou retardés. Des remboursements seront possibles pour les Français qui ont subi les déconvenues de la neige et du verglas. 

Pour les TGV, la SNCF a l'obligation de rembourser tous les retards de plus de 30 minutes et non plus les seuls retards qui lui sont imputables. Pour les TER, Christiane Dupart, vice-présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, contactée par franceinfo, explique que "tout dépend des conventions entre la SNCF et les régions. Il faut se renseigner sur les portails régionaux".

Concernant l'aviation, Que Choisir rappelle qu'"en cas d’annulation de vol moins de deux semaines avant le départ, un passager peut prétendre à une indemnisation forfaitaire explicitement prévue par le règlement européen. Elle est de 250 € pour les vols de moins de 1 500 km, de 400 € pour ceux compris entre 1 500 et 3 500 km et de 600 € au-delà". Pour les retards, il est précisé que les droits des passagers dépendent du délai d'attente. 

Et enfin pour les Franciliens, Bernard Gobitz, vice président de l'association des usagers des transports (AUT), explique que les intempéries "constituent un cas de force majeure". "De mon souvenir, poursuit-il, la RATP n'a jamais remboursé des usagers pour des raisons de météo". "Il ne faut pas tarder dans ses demandes de remboursements, conseille Christiane Dupart. Les procédures sont longues et il faut pouvoir se rappeler des événements pour pouvoir témoigner." 

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