Zéro artificialisation nette : 424 projets industriels pourront déroger à la loi

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s'apprête à publier un arrêté concernant une liste de 424 projets industriels qui pourront être exclus du dispositif "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) et ainsi déroger à la loi Climat et résilience."Aucun projet industriel n'a été refusé sur la liste, aucun projet industriel n'est bloqué par la mise en œuvre du ZAN", explique le cabinet du ministre, qui assure que ces projets "permettent de concilier nos objectifs de transition écologique avec le développement économique et territorial". 

Certains projets autoroutiers, à l'instar de la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine de lithium en Allier sont concernés. La loi Climat et résilience, issue de la Convention citoyenne et votée en 2021, visait initialement le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d'ici 2031.

Un texte contesté par certains élus locaux

Mais le texte n'a cessé d'être contesté par des chefs d'entreprise et certains élus locaux, alors que le dispositif doit être piloté par les régions. Face à cette levée de boucliers, le gouvernement a tenté une première opération de déminage en faisant voter par le Parlement à l'été 2023 une nouvelle loi censée apporter davantage de souplesse aux élus locaux pour piloter le dispositif. Elle prévoit notamment d'exclure les "projets d'envergure nationale" du décompte des zones artificialisées, à hauteur de 12 500 hectares. Au total, les 424 projets choisis s'étalent sur une surface inférieure (11 870 hectares).

Fruit "d'échanges" et de "remontées" avec les régions, selon le ministère, la liste publiée est divisée en deux catégories : une première rassemble 167 projets "les plus matures et les plus précis" ; une seconde contient des projets "qui manquent à ce stade de maturité" mais qui "vise à donner de la visibilité aux collectivités locales". Transmise aux élus locaux mercredi, la liste sera publiée jeudi et fera l'objet d'une consultation publique durant un mois, précise le cabinet de Christophe Béchu.