La Commission européenne ouvre une enquête sur l'interdiction des liaisons aériennes intérieures en France

La Commission européenne a annoncé vendredi 17 décembre ouvrir une enquête sur le projet de suppression des vols intérieurs en France en cas d'alternative en train de moins de deux heures trente, une disposition prévue par la récente loi Climat. Plus précisément, Bruxelles a décidé de faire une analyse approfondie du dossier, et va ouvrir un dialogue formel avec les autorités françaises "à l'issue duquel elle prendra une décision", a déclaré un porte-parole, Stefan De Keersmaecker. "C'est une étape procédurale" qui ne préjuge pas de la décision finale d'interdire ou non la mesure, a-t-il précisé.

"Nous avons compris que les autorités françaises comptent mettre en œuvre cette [mesure] à partir de mars, fin mars 2022", a-t-il poursuivi, précisant que la Commission prendrait "une décision aussi rapidement que possible".

Un recours d'une partie du secteur aérien français 

Les aéroports français et une partie des compagnies aériennes réclament à l'exécutif européen l'annulation de cette mesure. L'Union des aéroports français (UAF) avait déposé une plainte le 17 septembre, solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe).

Cet article de la loi Climat prévoit l'interdiction des "services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l'intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d'une durée inférieure à deux heures trente".