Les aéroports français déposent un recours à Bruxelles pour annuler l'interdiction des liaisons aériennes intérieures

Pour ces professionnels du secteur aérien, l'article 145 de la loi Climat est "infondé juridiquement".

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France Télévisions
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Des avions posés à l'aéroport de Roissy (Val-d'Oise), le 28 avril 2021. (SANDRINE MARTY / HANS LUCAS / AFP)

Les aéroports français ont annoncé mardi 19 octobre avoir engagé un recours devant la Commission européenne pour obtenir l'annulation de l'interdiction des liaisons aériennes intérieures lorsqu'il existe une alternative en train en moins de 2h30, une disposition prévue par la récente loi Climat française.

"On a déposé cette plainte le 17 septembre", solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports, a déclaré à l'AFP le président de l'Union des aéroports français (UAF), Thomas Juin, confirmant une information du journal La Tribune. Il a estimé que l'article 145 de la loi Climat, adoptée en juillet en France, était "infondé juridiquement".

Cet article prévoit l'interdiction des "services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l'intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d'une durée inférieure à 2h30".

Le président de l'UAF a rappelé que cet article se fondait sur un texte européen, l'article 20 du règlement n°1008/2008, prévoyant des exceptions à l'exercice des droits de trafic "en cas d'atteinte grave à l'environnement", mais selon lui pour des "raisons locales, temporaires" et ne s'appliquant pas au sujet du réchauffement climatique.

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