"Affaire du siècle" : l’État condamné à réparer un préjudice écologique

Publié
"Affaire du siècle" : l’État condamné à réparer un préjudice écologique
FRANCEINFO
Article rédigé par
G.Papin - franceinfo
France Télévisions

Jeudi 14 octobre, la justice française a tranché : l’État français est condamné pour ne pas avoir respecté certains engagements en matière d’écologie. Une décision qui fait suite à une importante mobilisation via une pétition en ligne.

L’Affaire du siècle, c’est ainsi qu’elle avait été surnommée. En décembre 2018, à l’initiative de quatre ONG, une pétition en ligne voit le jour. Son but ? Attaquer l’État français en justice afin qu’il respecte ses engagements climatiques. Certains acteurs ainsi que des Youtubeurs ont pris part au mouvement. Ils ont relayé ce message et cette cause a très rapidement pris de l’ampleur : en 36 heures, le million de signatures est dépassé.

Plus de deux ans d’instructions

Après plus de deux ans d’instructions, le juge a reconnu que l’État français a commis une faute. Jeudi 14 octobre, via le ministère de la Transition écologique, le gouvernent indique qu’il prend acte du jugement. Il ne compte pas faire appel. Par conséquent, d’ici le 31 décembre 2022, il doit parvenir à infléchir sa trajectoire d’émission de gaz à effet de serre et ce, en prenant les mesures de son choix. Aux yeux des autorités, les lois votées dernièrement vont permettre de remplir ces objectifs.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.