Lutte contre la fraude sociale : l'efficacité des croisements de données

Laurent Delahousse : La lutte contre la fraude est-elle plus efficace.

Jean-Paul Chapel : Oui, l'an dernier la caisse a détecté et sanctionné 21.000 cas de fraude, soit 16 % de plus. Cela ne veut pas dire qu'il y a plus de fraudes mais que la lutte est plus efficace, en croisant, par exemple, les fichiers des impôts et de Pôle emploi. 141 millions d'euros : c'est le montant des fraudes sanctionnées, mais la fraude n'est pas toujours détectée. Les prestations indûment perçues sont estimées à 3,5 milliards d'euros. Il y a encore du chemin à faire.

Laurent Delahousse: Merci Jean-Paul.

Derriere les chiffres, il y a la levée du secret bancaire suisse, mais il y a aussi des hommes, les agents de la brigade fiscale. Une unité spéciale créée il y a 3 ans pour traquer les fraudeurs. Ecoutes, filatures, perquisitions.

Il fait encore nuit dans ce quartier chic de Paris. La brigade fiscale débarque par surprise chez un homme d'affaires.

On a mis toutes les chances de notre côté, il devrait être là. On a vérifié et fait des repérages.

Avec un suspect au carnet d'adresses bien étoffé, pas question de risquer un incident de procédure. Notre caméra reste à l'extérieur.

Monsieur, bonjour, c'est la police judiciaire. On va rentrer chez vous, je suis avec mon équipe. On va vous expliquer un peu. Asseyez-vous. On a une enquête qui vous concerne, monsieur et madame. Contrôle fiscal.

Vous allez fouiller chez nous.

Oui, on va faire ça proprement, je vous rassure. Je sais à quelle heure ça commence, rarement quand ça finit.

Le commissaire rejoint ses hommes qui, de leur côté, perquisitionnent les bureaux du suspect.

C'est un homme d'affaires qui a des sociétés dans l'immobilier. Il est également dans la prestation de conseil. Officiellement, ce dernier dirige une quinzaine de sociétés. Des entreprises florissantes mais étrangement discrètes. Pas d'enseignes ni de plaques, pas de secrétariat, pas de bureau pour le président. Mais des papiers et des ordinateurs. Exactement ce que recherchent ces enquêteurs.

Je suis en train d'extraire un disque dur pour l'analyser.

Cette perquisition va durer près de 5 heures. Toujours coincé chez lui et entouré de policiers, le suspect tente d'obtenir quelques informations.

Dans ces valises, des liasses de dossiers. Dans ces pochettes, des éléments sélectionnés pour ce fonctionnaire. Un agent du fisc.

C'est surtout les documents bancaires, les factures, qui peuvent montrer qu'il y a des transferts de fonds.

Ici, fisc et police travaillent ensemble.

Ça permet d'aller plus vite, d'aller plus loin. Ça permet aussi de taper plus fort.

Et de traiter les dossiers les plus délicats, les plus politiques aussi. L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, ou l'homme d'affaires Ziad Takieddine sont passés dans ces locaux. Depuis notre tournage, le chef d'entreprise interpellé a subi un redressement fiscal de plus de 1 million d'euros. Une grande partie de ses biens ont été saisis. Comme la plupart des fraudeurs du fisc, il avait investi dans des petits objets très chers.

On a saisi une petite collection de diamants. Un objet comme celui-ci, 50.000 euros et ça passe facilement les frontières.

Ces biens reviennent à l'Etat. Y compris ce chèque de 4 millions d'euros. Depuis l'affaire Cahuzac, les effectifs de la brigade ont doublé.