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Justice : remis en liberté à cause pour un fax en dysfonctionnement

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Article rédigé par franceinfo
France Télévisions

Laurent Delahousse : Merci Nathalie.

A quoi peut parfois tenir la liberté d'un meurtrier présumé ? A une pénurie d'encre dans un fax au parquet de Bobigny. C'est la conclusion d'une affaire qui suscite bien des commentaires, et notamment celui de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui a réclamé une enquête après la remise en liberté d'un homme soupçonné du meurtre d'un DJ. Alors, comment en est-on arrivé là.

Indignée et en colère. Fabienne Elisor vient d'apprendre que le meurtrier présumé de son mari a été relâché quelques semaines seulement avant son procès. Remis en liberté parce qu'un télécopieur n'a pas fonctionné.

C'est un problème de fax, un problème d'encre. C'est pas possible. Comment on peut faire une erreur comme ça ? Il n'y a aucune garantie qu'il se présente au procès. On lui a juste dit de se présenter au procès au mois de mai.

L'affaire remonte à la nuit du 31 décembre 2010. Son mari, 33 ans, anime une soirée privée dans cette salle du Blanc-Mesnil, mais après avoir refusé l'entrée à un jeune homme, il avait été roué de coups, battu à mort par plusieurs agresseurs. Deux des meurtriers présumés ont été arrêtés et placés en détention. C'est l'un d'eux qui vient d'être libéré à cause d'un fax défectueux. De la prison de Villepinte où il était incarcéré, le détenu adressait régulièrement des demandes de remise en liberté au juge de la détention, et la dernière serait restée sans réponse. Et pour cause, le télécopieur n'avait plus d'encre. Pas de réponse dans les 20 jours, et donc libération automatique. La procédure a été respectée, selon son avocat.

Le Code de procédure pénale est très strict. Quand les délais sont passés, c'est terminé. Il n'y a pas de possibilité d'échappatoire. Les juges n'ont fait qu'appliquer la loi.

En déplacement à Bordeaux, la ministre de la Justice s'interroge.

Ça n'est pas normal qu'on soit face à des dysfonctionnements. Il faut commprendre ce qui s'est passé. C'est tout. Et qu'on ne se met pas à suspecter que dans l'ensemble des juridictions il y a des problèmes de ce genre.

L'enquête ouverte devra déterminer s'il s'agit d'un problème matériel, ou d'une erreur humaine.

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