Justice : les peines de probation

Il s'agit de substituer à la prison un certains nombre d'obligations.

Devant les militants socialistes, Christiane Taubira lève le voile sur l'une des mesures emblématiques de sa reforme pénale.

Nous créons une peine de probation qui est une peine en milieu ouvert, restrictive de liberté, que nous appelons la "contrainte penale".

Commente cette peine de probation fonctionnerait-elle ? Les personnes condamnées à des peines inférieures ou égales à 5 ans de rpison pourraient ne pas être incarcérées. A la place, les juges leur imposeraient des obligatiions et des mesures d'accompagnement en milieu ouvert, en liberté. Pour cela, la ministre a annoncé la création de 300 postes de conseillers d'insertion. A quelles obligations seront soumis les délinquants en probation ? Quelles sanctions s'ils ne les respectent pas ? Rien n'a été précisé pour l'instant. Christiane Taubira assure que les juges n'auront aucune obligation d'appliquer ces peines de probation.

Ce ne supprime aucune des peines aujourd'hui inscrites dans le Code pénal qui permet au juge de prononcer une peine d'incarcération. C'est une peine supplémentaire mise à la disposition du juge.

L'objectif est de désengorger les prisons, et, selon la ministre, mieux accompagner les délinquants pour limiter la récidive. Dans l'affrontement qui l'oppose à Manuel Valls sur cette question, la garde des Sceaux semble l'avoir emporté, même si l'arbitrage définitif du 1er ministre est attendu vendredi.