Contenus haineux ou dangereux sur internet : la Commission européenne prépare des propositions pour réguler le web

Pour atteindre l’objectif d’un retrait le plus rapide possible des contenus dangereux ou problématiques, la Commission européenne préconise notamment d’instaurer des seuils, en fonction de l’audience et de la visibilité.

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Radio France
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Ursula von der Leyen et Thierry Breton, le 5 février 2020, à Bruxelles. (OLIVIER HOSLET / EPA)

Le Premier ministre effectue vendredi 23 octobre son premier déplacement à Bruxelles, auprès de la Commission européenne, une habitude annuelle. Au programme des débats avec Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, Margrete Vestager sa vice-présidente, et Thierry Breton, commissaire chargé du Marché intérieur, il s’agit surtout de se pencher sur le plan de relance français et son adéquation avec les financements européens à venir.

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Mais, une semaine après l'assassinat de Samuel Paty et la découverte de contenus problématiques sur les réseaux sociaux liés à l'affaire, Jean Castex va aussi évoquer la lutte contre les discours de haine sur internet, à l’heure où l’Union européenne est en pleine préparation d’une nouvelle législation sur les services numériques.

Les textes européens sont devenus inadaptés

Pour le commissaire chargé du Marché intérieur Thierry Breton le leitmotiv est ''que ce qui est illégal dans la vraie vie soit illégal sur internet''. En effet, vingt ans après leur conception, les textes en vigueur actuellement sont devenus inadaptés. La Commission européenne prépare pour le 2 décembre ses propositions législatives pour réguler internet. À la fois pour les aspects commerciaux et pour lutter contre les contenus illégaux ou haineux, la désinformation et l’apologie de la violence ou du terrorisme. Mais les seuls outils de retrait automatique concerneraient la republication de textes, films ou vidéos déjà frappés d’interdiction.

Il s'agira d'évaluer l'impact d'un message publié sur internet

L’idée est de garder un principe général de non-surveillance. Mais pour atteindre l’objectif d’un retrait le plus rapide possible des contenus dangereux ou problématiques, la Commission préconise d’instaurer des seuils, en fonction de l’audience et de la visibilité. Il s’agirait d’évaluer l’impact, la portée d’un message, de fixer un nombre de vues, de commentaires ou de republications qui indiquent une forte viralité. À partir de ces seuils les auteurs doivent pouvoir être immédiatement identifiés voire localisés, une responsabilité qui serait imposée aux plateformes, aux réseaux sociaux sous peine de sanctions financières, voire de blocage de leur accès au marché européen.

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