La taxe française sur les géants du numérique sera prélevée à partir du 1er janvier 2019, affirme le ministre de l'Economie
La France appliquera cette taxe quel que soit le sort du projet de taxe européenne sur le sujet, a expliqué Bruno Le Maire.
La France commencera à prélever la taxe sur les grandes entreprises du numérique, souvent rassemblées sous l'acronyme Gafa (pour Google, Apple, Facebook et Amazon), à partir du 1er janvier 2019, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, lundi 17 décembre. Il estime ses recettes futures à 500 millions d'euros pour l'année 2019.
La France n'attendra pas la mise en place d'une éventuelle taxe sur les Gafa au niveau de l'Union européenne, mais continuera de porter un projet de directive sur la question. "Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l'unanimité sur une directive est totale", a assuré Bruno le Maire.
Aider à financer les annonces sur la prime d'activité et la CSG
En France, la taxe sur les Gafa ne se limitera pas au chiffre d'affaires de ces entreprises – contrairement à la directive européenne – et s'étendra "aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles".
La mesure "pourrait être introduite dans la loi Pacte", approuvée en première lecture à l'Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d'année prochaine. "C'est une possibilité, ce n'est pas la seule", a expliqué le ministre de l'Economie.
Le gouvernement compte sur les 500 millions d'euros que doit rapporter cette taxe pour financer les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron en réponse au mouvement des "gilets jaunes", dont le coût est estimé à environ 10 milliards d'euros.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.