Mégafichier TES : pour calmer la polémique, Bernard Cazeneuve propose un débat parlementaire

Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, avait dénoncé une mesure prise "en douce" par le ministère de l'Intérieur.

Bernard Cazeneuve, le 2 novembre 2016, à l\'Assemblée nationale.
Bernard Cazeneuve, le 2 novembre 2016, à l'Assemblée nationale. (YANN KORBI / AFP)

Décrié au sein même du gouvernement, le mégafichier TES, qui compile les données biométriques de tous les Français, va faire l'objet d'un "débat parlementaire en séance publique". C'est ce qu'a proposé Bernard Cazeneuve, dans une lettre adressée à Claude Bartolone et Gérard Larcher, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, mardi 8 novembre.

Selon le ministre, un tel débat "serait de nature à répondre aux questions formulées au gouvernement". Par ailleurs, Bernard Cazeneuve viendra défendre cette mesure mercredi, devant la commission des lois de l’Assemblée, indique une source parlementaire. La réunion aura lieu à partir de 14 heures et sera ouverte à la presse.

"Un décret pris en douce"

Publié pendant le week-end prolongé de la Toussaint au Journal officiel, le décret créant ce fichier a suscité de vives polémiques. Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, avait dénoncé un décret "pris en douce par le ministère de l'Intérieur". La façon dont il a été mis en place témoigne, selon elle, d'un "dysfonctionnement majeur". De son côté, le Conseil national du numérique (CNNum) a demandé la suppression de ce fichier controversé.