Assignée en justice par Apple, l'association altermondialiste Attac gagne son procès

Le géant américain poursuivait Attac pour avoir occupé ses magasins et demandait l'interdiction aux militants de renouveler ses opérations. 

Des militants d\'Attac dans un Apple Store de Lyon le 2 décembre 2017.
Des militants d'Attac dans un Apple Store de Lyon le 2 décembre 2017. (MAXPPP)

L'association altermondialiste Attac a obtenu gain de cause. Assignée en justice par Apple, elle a remporté son procès, selon le jugement du tribunal de grande instance de Paris dont franceinfo a obtenu la copie vendredi 23 février. Comme franceinfo l'avait révélé jeudi 4 janvier, Apple demandait au tribunal d’interdire à l’association de pénétrer dans ses magasins français pendant trois ans, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction. L'audience s'était déroulée le 12 février dernier. Les demandes d'Apple ont donc été rejetées par le tribunal de grande instance de Paris, a-t-on appris aujourd'hui.

Pas de "risque" imminent pour Apple

L'assignation, qui remonte au 21 décembre, se basait, selon la multinationale américaine, sur le "risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients" que feraient courir les actions coup de poing d'Attac et les intrusions de ses militants dans les boutiques du groupe. 

Mais le tribunal, après s’être considéré comme "compétent" pour statuer, a estimé que "le dommage imminent n’était pas caractérisé". La société Apple doit en outre payer 2 000 euros à l’association Attac.

Plusieurs manifestations contre l'évasion fiscale

Attac a mené plusieurs actions pour "dénoncer l’évasion fiscale" d'Apple. Le 2 décembre dernier, des militants de l'association avaient occupé plusieurs Apple Store en France, notamment le magasin du quartier Opéra, à Paris, ce qui avait conduit à l’évacuation et à la fermeture momentanée de l'enseigne parisienne.

Attac veut dénoncer des arrangements fiscaux internationaux de la marque à la pomme. Le 30 août 2017, le géant américain a été condamné à payer une amende de 13 milliards d'euros par la Commission européenne pour avoir bénéficié d’aides d’État illégales en Irlande.