Apple attaque en justice Attac et veut interdire les militants de l'association altermondialiste dans ses magasins

La multinationale assigne en référé l’association altermondialiste Attac, révèle franceinfo jeudi. Apple veut interdire aux militants de l'association d'entrer dans ses magasins, comme ils l'ont déjà fait pour dénoncer la "pratique d’évasion fiscale massive" de la marque.

Des militants de l\'association Attac avaient occupé le magasin Apple du quartier Opéra à Paris, le 2 décembre 2017.
Des militants de l'association Attac avaient occupé le magasin Apple du quartier Opéra à Paris, le 2 décembre 2017. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)
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Célia QuilleretfranceinfoRadio France

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C'est le combat d'un géant contre un tout petit sur fond d'évasion fiscale. La multinationale américaine Apple a décidé d’assigner en référé l’association Attac,révèle franceinfo jeudi 4 janvier. Apple demande à la justice française d'interdire tout simplement aux militants d'Attac d'entrer dans ses magasins, sous peine d'une astreinte de 150 000 euros.

Le 2 décembre dernier, des militants de l'association altermondialiste avaient occupé plusieurs Apple Store en France, notamment le magasin du quartier Opéra à Paris. Dans leur lettre d'assignation en référé, les dirigeants d'Apple accusent les militants d'Attac de "vandaliser leurs magasins et de mettre en péril la sécurité des employés et des clients". Ils estiment également être victimes d’un "préjudice commercial".

Apple condamné à une amende record de 13 milliards d'euros

"Il n’y a pas de vandalisme car nous sommes simplement rentrés dans les magasins d’Apple d’une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre", répond Dominique Plihon, l’un des porte-paroles d’Attac, surpris d’être convoqué en urgence au tribunal de grande instance de Paris. Pour le membre de l’association, "c’est une manière de nous bâillonner et de faire diversion par rapport à la raison principale de nos actions", c’est-à-dire dénoncer la "pratique d’évasion fiscale massive qui est aujourd’hui avérée". L’entreprise de Cupertino a été condamnée à payer une amende de 13 milliards d’euros par Bruxelles le 30 août 2017 pour avoir bénéficié d’aides d’État illégales en Irlande, rappelle-t-il.

Si l'entreprise se défend, dans sa lettre d'assignation, de toute atteinte à la liberté d'expression en notant avoir "une longue tradition de soutien aux individus et groupes qui expriment paisiblement leurs opinions", l’avocat d’Attac, maître Julien Pignon, compte tout de même répliquer sur ce terrain. "Ces demandes sont totalement disproportionnées au regard d’un principe supérieur : la liberté d’expression et la liberté de manifestation, garanties par la loi française et la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme", affirme-t-il. 

Le tribunal de grande instance devra se prononcer le 12 février. Si le juge interdit à Attac de rentrer dans les magasins Apple, les militants s'abstiendront mais ils promettent déjà d'autres modes d'action, devant les vitrines par exemple. D’ailleurs, ils prévoient déjà un rassemblement devant le palais de justice de Paris le jour de l’audience. De leur côté, ni les dirigeants d’Apple ni leur avocat n'ont souhaité commenter cette affaire.