L'Assemblée nationale vote un renforcement des obligations pour les plateformes de type Airbnb

Ces plateformes devront désormais transmettre aux communes des informations complémentaires sur les loueurs. 

L\'Assemblée nationale a voté, le 21 novembre 2019, des obligations accrues pour les plateformes de type Airbnb, qui seront tenues de transmettre aux communes des informations complémentaires sur les loueurs. 
L'Assemblée nationale a voté, le 21 novembre 2019, des obligations accrues pour les plateformes de type Airbnb, qui seront tenues de transmettre aux communes des informations complémentaires sur les loueurs.  (ISSEI KATO / REUTERS)

De nouvelles règles pour encadrer l'activité de plateformes telles qu'Airbnb en France. L'Assemblée nationale a voté, jeudi 21 novembre, des obligations accrues pour ces plateformes, qui seront tenues de transmettre aux communes des informations complémentaires sur les loueurs. 

Les députés ont validé en première lecture cette disposition introduite en commission, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la vie des maires. Elle prévoit que les plateformes devront transmettre aux communes le nom du loueur, et dire si le bien loué constitue ou non sa résidence principale.

L'objectif est de permettre aux communes de disposer d'éléments supplémentaires pour identifier les éventuels contrevenants et faire appliquer les sanctions prévues par la loi Elan sur le logement. Depuis cette loi de 2018, la location d'un logement est limitée à 120 jours par an et celui-ci doit avoir un numéro d'enregistrement. A défaut, la plateforme risque une amende de 12 500 euros pour chaque annonce non conforme.

Des élus pour une baisse de la durée de location 

Un amendement prévoit aussi que les offres de location soient obligées d'indiquer la nature de l'annonceur afin de savoir s'il s'agit d'un particulier ou d'un professionnel. Un autre amendement entend permettre à certaines communes de soumettre à autorisation préalable toute transformation d'un local existant en meublé de tourisme.

De son côté, le Sénat avait prévu en première lecture de permettre aux communes de limiter la durée des locations entre 60 et 120 jours par an. Plusieurs députés ont plaidé en vain pour revenir à des dispositifs similaires, dont des candidats à la mairie de Paris, tels que Pierre-Yves Bournazel et Cédric Villani. D'autres élus, comme Christine Pires Beaune (PS) et Danièle Obono (LFI), ont défendu des amendements similaires ou plus restrictifs. 

Le ministre des Collectivités, Sébastien Lecornu, a émis un avis défavorable à ces amendements. Le rapporteur Bruno Questel (LREM) a fait valoir que le chiffre de 120 jours avait "moins d'un an", d'autres "marcheurs" plaidant aussi qu'il fallait d'abord "tester" cette loi.

Le géant américain Airbnb propose à la location quelque 600 000 logements en France, dont 65 000 à Paris.