: Vidéo Stationnement : les maires pourraient bientôt fixer le montant des amendes
Le Sénat a en effet voté la dépénalisation du stationnement. Elle doit permettre aux maires de fixer à la fois le montant du stationnement et de l'amende.
Garer votre voiture et oublier l'horodateur va peut-être vous coûter beaucoup plus cher. Ou inversement... Le Sénat a en effet voté, jeudi 6 juin, la dépénalisation du stationnement. Cela doit permettre aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et de l'amende qui sera infligée au conducteur qui ne l'aura pas payée. La mesure, si elle est appliquée, n'est pas du goût des automobilistes.
Les sénateurs ont adopté un amendement de Jean-Jacques Filleul (PS). Faisant valoir que le stationnement est "au cœur de la gestion de la circulation dans les villes, quelle que soit leur taille", Jean-Jacques Filleul a estimé que son cadre juridique actuel était inadapté, "puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué". "Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes."
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