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Vidéo Naël, le "bébé fantôme" privé d'acte de naissance

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Un "bébé fantôme" privé d'acte de naissance à Aubagne (L. Rivé et C. Krauskopff-Wolff / France 2)
Article rédigé par franceinfo
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Il est né il y a quatre mois mais n'a toujours pas d'existence légale. Ses parents n'ont jamais pu obtenir son acte de naissance, la faute aux horaires d'ouverture de la mairie d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).

FRANCE - Il est âgé de 4 mois mais il n'a toujours pas d'existence légale. Naël est privé d'acte de naissance car ses parents n'ont pas réussi à le déclarer à l'état-civil d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) dans le délai légal de trois jours. L'enfant est né un vendredi en fin d'après-midi, alors que la mairie avait déjà fermé ses portes. De retour sur place le lundi, ils ont trouvé portes closes en raison de travaux à la mairie. Le mardi, il était trop tard : refus du logiciel.

Le parquet de Marseille a été saisi du dossier et a assuré aux parents qu'il n'y aurait pas de poursuites à leur encontre. Ils risquaient six mois de prison et une amende pour ne pas avoir déclaré la naissance de leur fils. L'affaire pourrait être résolue en décembre : les parents ont été convoqués devant le tribunal de grande instance de Marseille.

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