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Vidéo Désormais, le silence de l’administration peut valoir accord

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FRANCE 2
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France Télévisions

La nouvelle règle de simplification est censée faciliter les rapports avec l’administration. Mais tout ne va pas devenir plus simple aussi facilement.

Ceux qui souffrent de "phobie administrative" vont peut-être avoir un quotidien moins difficile désormais. Le 12 novembre, une nouvelle règle de simplification administrative entre en vigueur. Et il s’agit d’une petite révolution : pour certaines demandes auprès des services publics (inscription à l’université, demande d’autorisation exceptionnelle, inscription au registre des métiers…), si les citoyens et/ou les entreprises n’ont pas de réponse dans un délai de deux mois, ce silence vaut accord. Une donne inédite et complètement inverse à ce qui se faisait ces 150 dernières années.

Multiples exceptions

Terminées donc, les attentes interminables et parfois vaines ? Pas tout à fait. Sur 3 600 procédures recensées, seules 1 200 sont concernées par la nouvelle règle. Et parmi elles, beaucoup sont soumises à des exceptions. Au total, on dénombre 130 nouvelles pages de décrets en plus. Le chemin vers la facilité n’est pas si aisé.

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