VIDEO. Désormais, le silence de l’administration peut valoir accord

La nouvelle règle de simplification est censée faciliter les rapports avec l’administration. Mais tout ne va pas devenir plus simple aussi facilement.

FRANCE 2

Ceux qui souffrent de "phobie administrative" vont peut-être avoir un quotidien moins difficile désormais. Le 12 novembre, une nouvelle règle de simplification administrative entre en vigueur. Et il s’agit d’une petite révolution : pour certaines demandes auprès des services publics (inscription à l’université, demande d’autorisation exceptionnelle, inscription au registre des métiers…), si les citoyens et/ou les entreprises n’ont pas de réponse dans un délai de deux mois, ce silence vaut accord. Une donne inédite et complètement inverse à ce qui se faisait ces 150 dernières années.

Multiples exceptions

Terminées donc, les attentes interminables et parfois vaines ? Pas tout à fait. Sur 3 600 procédures recensées, seules 1 200 sont concernées par la nouvelle règle. Et parmi elles, beaucoup sont soumises à des exceptions. Au total, on dénombre 130 nouvelles pages de décrets en plus. Le chemin vers la facilité n’est pas si aisé.

 

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