Trois questions pour comprendre le "secret défense"

Une étude inédite révèle des éléments sur les documents les plus sensibles de la République.

Des militaires devant le ministère de la Défense à Paris, le 5 novembre 2015.
Des militaires devant le ministère de la Défense à Paris, le 5 novembre 2015. (ONUR USTA / ANADOLU AGENCY / AFP)

En quoi consiste le secret de la défense nationale ? Pour la première fois de son histoire, le gouvernement donne des éléments de réponse. Un rapport inédit, établi par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), commandé par son nouveau patron, se penche sur le dispositif de sécurité qui protège les sujets les plus sensibles de la République, rapporte Le Figaro vendredi 11 décembre. Francetv info répond à trois questions sur cette étude.

Quels documents sont classés "secret de la défense nationale" ?

Au 1er janvier 2015, le secret de la défense nationale concernait 288 334 documents, situés entre le niveau "confidentiel défense" et "très secret défense". Il peut s'agir de "procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers".

"Tous les supports classifiés, y compris au stade préparatoire, doivent être gardés dans une armoire-forte, elle-même située dans une zone réservée", au sein de bâtiments dont l'accès est réglementé, précise le Secrétariat. Ils sont répertoriés sur une liste accessible aux magistrats.

La moitié de ces informations classées sont produites par le ministère de l'Ecologie, "en raison notamment de la thématique nucléaire, des installations classées Seveso ou encore de la sécurité des transports", révèle le SGDSN.

Arrive ensuite le ministère de la Défense (44% des documents), qui a sous sa tutelle le renseignement militaire et le renseignement extérieur. Le reste est réparti entre le ministère de l'Intérieur (4%) et tous les autres ministères (2%).

Combien de personnes ont accès au secret défense ?

Quelque 413 325 personnes étaient habilitées au secret défense au 1er janvier, soit "une personne sur 160",  révèle le SGDSN. Selon le rapport, "ce chiffre est relativement faible par rapport à la situation des Etats-Unis où une personne sur 71 est habilitée."

L'accès au secret défense est accordé aux personnes qui ont besoin de ces informations pour "la bonne exécution d'une fonction ou d'une mission précise", après une enquête administrative, rappelle Le Figaro. Dans 70% des cas, il s'agit d'individus travaillant dans "les établissements publics et les entreprises privées contractant" avec le ministère de la Défense.

La compromission du secret défense est passible de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. La justice n'a toutefois examiné qu'une "trentaine de cas" en 2014. "Dans la plupart des cas, il s'agissait d'actes de négligence, liés en particulier à l'usage imprudent de clés USB", précise le SGDSN.

Ces documents peuvent-ils être rendus publics ?

Les documents qui ne sont plus jugés sensibles peuvent être déclassifiés après un délai légal de 50 ans, voire 100 ans si les personnes citées sont identifiables. Il existe toutefois des dérogations à cette règle dans le cadre de recherches scientifiques ou historiques, selon Le Figaro.

La commission d'accès aux archives du SGDSN, créée en 2005, a ainsi délivré 85% d'avis favorables sur les 315 demandes déposées en 2014. Ces dernières portaient sur les commandements interalliés de la Seconde guerre mondiale ou encore les bases de l'Otan en France avant 1966. "Le contenu de 109 cartons d'archives et 25 documents isolés a été communiqué", selon le rapport du secrétariat.

Le SDGSN rédige actuellement un arrêté afin de lever le secret sur les documents publics datant d'avant la fin de la Seconde guerre mondiale. Le Figaro affirme en outre que les archives liées à l'intervention de la France au Rwanda, entre 1990 et 1994, devraient être déclassifiées. Ces documents pourraient être publiés dès 2016.