Maïs transgénique : le MON810 de Monsanto va-t-il être de nouveau cultivé en France ?

Sa culture était suspendue depuis mars 2012. Le Conseil d'Etat a annulé cette interdiction.

Du maïs transgénique MON810, avant une précédente interdiction de sa culture en France, en 2008.
Du maïs transgénique MON810, avant une précédente interdiction de sa culture en France, en 2008. (DURAND FLORENCE / SIPA)

Depuis mars 2012, la France avait suspendu sa culture. Mais le Conseil d'Etat a décidé, jeudi 1er août, d'annuler l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 de la firme Monsanto. Aussitôt, les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, ont rappelé "l'engagement du gouvernement [de] maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM"

Francetv info détaille ce qu'il faut savoir sur cet arrêté qui, s'il ne signifie pas automatiquement un retour de la culture de maïs OGM en France, relance le débat sur la potentielle dangerosité des OGM.

Comment le Conseil d'Etat motive-t-il sa décision ? 

Le Conseil d'Etat dit appliquer le droit de l'Union européenne. Il considère qu'un Etat membre ne peut interdire de telles cultures "qu'en cas d'urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement", précise le Conseil d'Etat.

Pour le député écologiste François de Rugy, qui s'est exprimé sur BFMTV, cette décision relève d'une interprétation "très particulière de la jurisprudence européenne""Je rappelle que la législation européenne autorise un Etat, la France en l'occurrence, à interdire l'utilisation, par exemple des semences OGM, si cela met en péril la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. Nous sommes bien dans ce champ-là", a estimé le coprésident du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à l'Assemblée.

La culture va-t-elle vraiment pouvoir reprendre ?

Les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, ont "demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté". Ils promettent une décision "avant les prochains semis, qui auront lieu entre avril et juin 2014". Pour justifier cette position, les ministres ont insisté sur la prévention "des risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture". 

Interrogé jeudi matin sur Europe 1, Stéphane Le Foll avait souligné que "le Conseil d'État n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM. Il ne s'appuie que sur la base juridique (...)". Le ministre avait laissé entendre qu'en cas d'annulation de l'interdiction, le gouvernement agirait, par exemple en prenant de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs. 

Une première interdiction émise par la France de cultiver cet OGM dans le pays avait déjà été suspendue en 2011 par la justice, pour carence de fondement juridique. Mais en mars 2012, le gouvernement Fillon avait produit un nouvel arrêté instaurant un moratoire, désormais annulé.

Pourquoi un seul produit est concerné ? 

Le maïs MON810 est le seul OGM cultivé en Europe, depuis que l'Allemand BASF a renoncé à produire dans l'Union sa pomme de terre Amflora. La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agroalimentaire.

La dangerosité des OGM a-t-elle été prouvée ? 

Pour François de Rugy, le Conseil d'Etat "ne tient absolument pas compte des derniers résultats de recherche". Et le député de citer l'étude du biologiste français Gilles-Eric Seralini, dévoilée en septembre 2012. Menée sur des rats, son expérience visait à démontrer les effets dommageables de maïs transgéniques Monsanto. Ses conclusions avaient alors été vivement contestées. 

L'organisation écologiste Greenpeace souligne de son côté que le MON810 n'a été évalué "que de façon très insuffisante et contestable au niveau européen". 

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (lien en anglais) a, par ailleurs, refusé en avril de se prononcer sur les effets du maïs génétiquement modifié 98140 sur la santé humaine et animale, a rapporté le site Euractiv.fr. Si certains points de l'évaluation ont pu être menés à bien, "globalement, l'Autorité n'a pu finaliser l'évaluation des risques (...)". Elle n'a "pas été en mesure de tirer des conclusions (...)."