La France ne désarme pas sur le maïs OGM de Monsanto

La France demande une nouvelle fois un moratoire. Le gouvernement a en effet réclamé à la Commision européenne de suspendre l'autorisation de mise en culture du maïs OGM MON810, de la firme Monsanto, lundi 20 février, selon le ministère de l'Ecologie. Et Nathalie Kosciusko-Morizet d'affirmer qu'il n'y aura pas du culture de maïs OGM en plein champ cette année en France.

Un premier moratoire sur les cultures OGM, lancé par la France en février 2008, avait été invalidé par la Cour européenne de justice de Luxembourg et le Conseil d'Etat. Mais le gouvernement avait réitéré le 28 novembre son opposition à la mise en culture du maïs MON810, et la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet s'était engagée récemment à en redemander l'interdiction avant fin février.

Le gouvernement laisse le temps à la Commission d'étudier les risques environnementaux, précise-t-on au ministère, mais une décision devrait être prise d'ici 2 à 3 semaines, soit avant les semis de maïs qui interviennent à la mi-mars.

• Pourquoi la France avait-elle suspendu la culture du MON 810 ? 

La France avait suspendu en février 2008 la mise en culture de l’OGM MON810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour l’environnement". Décision invalidée par la Cour européenne de justice de Luxembourg et le Conseil d'Etat.

La toxicité des OGM n'a jamais clairement été démontrée, mais la France avait appliqué le "principe de précaution", critiqué par les scientifiques.

Cette nouvelle demande, indique lundi le ministère dans un communiqué, "s'appuie sur les dernières études scientifiques", et notamment sur un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publié le 8 décembre 2011. Ces études "montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l'environnement". L'avis de l'EFSA porte en fait sur le maïs OGM Bt11, mais "on argumente que nombre de problèmes soulevés par le Bt11 sont transposables au Monsanto 810", souligne la ministre.

Le gouvernement fait référence aux risques que fait porter ce type de maïs à l'environnement, et notamment à la faune, "avec l'apparition de résistances à la toxine". En outre, l'EFSA recommande la mise en place de zones-refuges pour les insectes, des mesures qui n'existent pas pour le Monsanto 810.

• Quels autres pays de l'UE interdisent le maïs Monsanto ? 

La culture des produits génétiquement modifiés divise les Etats de l'Union européenne (UE). Six autres pays (Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie) ont, comme la France, suspendu la culture du maïs OGM Monsanto sur leur territoire. Même des champs OGM utilisés uniquement à des fins de recherche font l'objet de "fauchage" par des organisations écologistes.

Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE : le maïs MON810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède. 

• Consomme-t-on d'autres produits OGM en France ? 

La situation est ambiguë en France sur cette technique permettant de modifier artificiellement certaines caractéristiques des semences ou des aliments. Si les cultures étaient jusqu'ici interdites, la commercialisation d'aliments OGM provenant de l'étranger ne l'est pas.

Les Français en consomment donc déjà, avec une seule obligation d'étiquetage au-delà de 0,9%. Les animaux d'élevage peuvent eux aussi être nourris avec des OGM.