Quatre questions qui se posent après la libération "par erreur" d'un jihadiste présumé

Le gouvernement se serait bien passé de cette affaire. Une erreur d'un juge d'instruction a provoqué la libération en avril d'un homme placé en détention provisoire qui est soupçonné d'être impliqué dans un projet d'attentat, a indiqué mercredi 22 août le ministère de la Justice, confirmant une information du Canard enchaîné. L'affaire est un "dysfonctionnement grave", a concédé le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, mercredi 22 août. Pour y voir plus clair, nous répondons aux quatre principales questions que pose la libération de cet homme.

Que reproche-t-on à cet homme ?

Oualid B. doit être jugé en novembre prochain pour son implication présumée dans un projet d'attentat dans la métropole lyonnaise en 2014 ainsi que dans l'organisation d'une filière d'acheminement de combattants en Syrie. Oualid B. était en détention depuis août 2016, en attente de son procès, selon le Canard enchaîné. Au total, 15 personnes sont accusées dans ce dossier antiterroriste, dont un mineur au moment des faits. Ils seront jugés par la cour d'assises des mineurs de Paris en novembre. Cependant, huit d'entre eux partis en zone irako-syrienne font l'objet d'un mandat d'arrêt.

"Si projet d'attentat il y a, la cible n'a jamais été éclaircie, a commenté auprès de l'AFP un avocat de la défense. Il a été évoqué un temps qu'il s'agisse d'un rendez-vous annuel à Lyon du Crif [le Conseil représentatif des institutions juives de France], mais rien n'est jamais venu étayer ce soupçon."

Dans quelles conditions a-t-il été libéré ?

Alors qu'il devait rester emprisonné jusqu'à l'audience, il est finalement libéré le 3 avril 2018, après une erreur du juge d'instruction en charge du dossier, qui a oublié de renouveler sa détention provisoire.

Aujourd'hui libre, Oualid B. fait l'objet d'un "contrôle judiciaire très strict", selon le ministère de la Justice : il doit se rendre deux fois par jour au commissariat de Meaux (Seine-et-Marne), avec l'interdiction de sortir de la ville, précise le Canard. Mais en mai dernier, Oualid B. a de nouveau été interpellé, soupçonné d'être sorti du périmètre que lui avait assigné les autorités. Selon le Canard enchaîné, il conduisait sans permis et son téléphone contenait des images de jihadistes et un film de propagande de l'Etat islamique. Jugé en comparution immédiate à Meaux (Seine-et-Marne), il est ressorti libre du tribunal, alors que le parquet avait requis dix mois de détention. Le parquet a fait appel et Oualid B. devrait être jugé en appel pour ces faits le 13 septembre à Paris.

Est-ce une première ?

"Ce sont des erreurs qui se produisent, commente sur franceinfo Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. Ce n'est pas la première fois qu'un délai de détention échappe à la vigilance du juge d'instruction et qu'on se rend compte trop tard, c'est-à-dire en dehors des délais légaux pour pouvoir convoquer la personne pour prolonger sa détention, qu'elle arrive à expiration."

Malheureusement les outils donnés aux magistrats pour contrôler [les] délais [de détention] sont toujours aussi indigents.

Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature

à franceinfo

"Les logiciels dont disposent les juges d'instruction pour travailler ne sont pas fiables, ils ne sont pas adaptés à l'instruction, poursuit-elle. Les juges d'instruction ne peuvent pas travailler avec ces logiciels qui sont bourrés d'erreurs et c'est pour ça qu'ils recourent au seul moyen dont ils disposent, un tableau affiché dans leur bureau, avec des fiches en carton qui sont déplacées au fur et à mesure des délais. Il suffit qu'une fiche se retrouve dans la mauvaise case à la suite d'une erreur humaine et il peut y avoir ce genre de difficulté."

Dans cette affaire, la remise en liberté de Oualid B. n'est d'ailleurs pas le premier raté. En septembre 2016, une autre erreur de procédure a failli permettre à une soeur des principaux accusés, Farida Bekhaled, mise en examen dans le même dossier pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, de sortir. Le cas est cependant différent de celui de Oualid B. Alors qu'elle était en détention provisoire, un greffier rattaché au juge des libertés et de la détention a envoyé une convocation judiciaire en retard, ce qui a amené le juge à ne pas prolonger sa détention. Le parquet de Paris avait alors fait appel de la décision. La Cour d'appel a finalement décidé d'infirmer l'ordonnance de non-prolongation, et la détenue est restée en prison.

Le magistrat concerné a-t-il été sanctionné ?

L'affaire a eu "un retentissement très important en interne", reconnaît une source proche du dossier. Une inspection mandatée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, "est en cours" pour "comprendre comment un acte ayant potentiellement des conséquences graves, eu égard au profil lourd de l'intéressé, a pu se produire", indique la Chancellerie. Selon Le Canard enchaîné, il a été convoqué par sa hiérarchie qui lui a demandé, en vain, de quitter ses fonctions. Interrogée, la présidence du tribunal de Paris n'a pas souhaité faire de commentaire. Le magistrat n'a pour le moment pas été sanctionné, selon une source proche du dossier citée par l'AFP.

Invitée sur BFM TV, mercredi 22 août, la ministre de la Justice a refusé de confirmer cette convocation, rappelant que les juges d'instruction sont "inamovibles". D'après l'article 64 de la Constitution, ces magistrats sont indépendants de l'exécutif. "Ce n'est pas au garde des sceaux à sanctionner un juge du siège, a affirmé Nicole Belloubet sur BFM TV. C'est au Conseil supérieur de la magistrature."

"Il n'a pas à quitter son poste, abonde Katia Dubreuil. On est dans un état de droit et l'indépendance de la justice est une garantie, et notamment l'inamovibilité du juge. Il ne peut pas être sommé de quitter sa place sans aucune procédure ou garantie." La présidente du Syndicat de la magistrature rappelle qu'une sanction disciplinaire peut tout de même viser le magistrat, mais après enquête.