Fiscalité, contrôles de police, retraites, niches fiscales : la feuille de route d'Ayrault

Pas de "big bang fiscal", retraite à 60 ans au menu du prochain Conseil des ministres, texte pour éviter la multiplication des contrôles de police, hausse du smic, niches fiscales... Invité de RMC vendredi 1er juin, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décliné sa feuille de route. FTVi vous en donne l'essentiel.

• Pas de "big bang fiscal"

Pas de grande réforme fiscale en vue. "Il n'y a pas de big bang fiscal", a lancé le chef du gouvernement, mais les impôts des revenus les plus élevés seront augmentés et les niches fiscales plafonnées à 10 000 euros. "Ce que nous allons faire, (...) c'est la progressivité de l'impôt", a-t-il précisé.

Le Premier ministre a par ailleurs indiqué que le quotient familial, qui consiste à diviser les revenus familiaux par des parts attribuées pour chaque enfant, serait plafonné à six fois le smic. Interrogé sur les heures supplémentaires défiscalisées, l'une des mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy, Jean-Marc Ayrault a dit vouloir les maintenir pour les très petites entreprises, sans préciser de seuil pour le nombre de salariés.

• "36 entreprises en danger"

"Nous avons, avec le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, établi la liste des entreprises les plus en danger, c'est environ 36 entreprises", a indiqué le Premier ministre. Jeudi, Arnaud Montebourg a déclaré que le chiffre de 45 000 emplois menacés avancé par la CGT recoupait celui de Bercy.

"Nous avons mis en place un outil (...) pour suivre chaque situation (...) avec une cellule qui ne fait que ça au ministère du Redressement productif et de l'Industrie", a ajouté Jean-Marc Ayrault. Il a précisé que, localement, chaque préfet désignerait une personne chargée de trouver des solutions sur le terrain.

• Eviter la multiplication des contrôles d'identité

Le gouvernement prépare un texte permettant aux forces de l'ordre de délivrer un récépissé à chaque personne dont l'identité sera contrôlée. L'idée est d'éviter la multiplication des contrôles au faciès, a confirmé Jean-Marc Ayrault.

"C'est important de ne pas contrôler trois fois la même personne (...), c'est une mesure que l'on va faire mais qui n'a rien d'extraordinaire, ça se fait ailleurs", a-t-il plaidé. "Il ne s'agit pas d'arrêter les contrôles d'identité, les policiers font leur travail (...), simplement on donne [aux personnes contrôlées] un reçu", a-t-il ajouté, estimant que cela devait amener de la "sérénité".

En janvier dernier, l'organisation américaine Human Rights Watch avait sévèrement épinglé la France sur les contrôles d'identité, mettant notamment en évidence un "profilage ethnique". La direction de la police et les syndicats de policiers avaient farouchement démenti l'existence de "contrôles au faciès".

• Une hausse du smic "raisonnée"

"Le smic, c'est moins de 1 100 euros [net] par mois, il faut le faire [l'augmenter] de façon mesurée", a expliqué Jean-Marc Ayrault. Aucun montant n'a encore été fixé, mais la hausse sera inférieure à 5%, a-t-il dit, assurant que le gouvernement prendrait une "mesure juste et raisonnée". "Il faut un rattrapage, mais il faut faire attention à la situation des petites entreprises", a-t-il ajouté, rappelant que le ministre du Travail, Michel Sapin, avait engagé une concertation.

Par ailleurs, il s'est montré prudent sur une éventuelle augmentation du point d'indice qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires et qui est gelé depuis 2011. "Nous commençons tout juste les discussions avec les partenaires. Je connais les revendications, je connais aussi les contraintes financières. Je ne vais pas ici vous faire des promesses inconsidérées, laissons la discussion se faire", a-t-il déclaré.

• La retraite à 60 ans examinée en Conseil des ministres

"La retraite à 60 ans pour ceux qui ont travaillé 41 années et qui ont commencé très tôt sera à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, la semaine prochaine", a encore annoncé le Premier ministre. Il n'a pas donné de précisions sur le contenu du futur décret préparé par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, qui a bouclé jeudi une série de consultations avec les partenaires sociaux.