Pétards, feux d'artifices, drapeaux... Qu'est-ce qu'on a le droit de faire pour fêter le 14-Juillet ?

Les festivités du 14-Juillet vont être sous très haute surveillance. Les autorités craignent une résurgence des violences urbaines qui ont éclaté dans tout le pays fin juin, suite à la mort de Nahel, tué par un policier. Que sera-t-il donc possible de faire lors de cette Fête nationale ?
Article rédigé par Mathilde Bouquerel, France Info
Radio France
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Temps de lecture : 4 min
Des feux d'artifice au-dessus de la Tour Eiffel lors de la Fête nationale à Paris, le 14 juillet 2022. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Après plusieurs jours d'émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel, c'est un week-end du 14-Juillet particulier qui s'annonce. 45 000 policiers et gendarmes sont mobilisés à partir de la soirée du jeudi 13 juillet et jusqu'au samedi 15 juillet et des dispositions particulières ont été prises. La vente et l'utilisation de mortiers d'artifice sont ainsi interdites par décret. 

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Faire claquer des pétards : tout dépend desquels (et où)

Les pétards et autres artifices pyrotechniques sont classés en quatre catégories en fonction de leur dangerosité et du bruit qu'ils font en explosant. La catégorie F1 regroupe les moins dangereux : claque-doigt, cierges magiques, fontaines à gâteau ou bougies étincelles, par exemple. Ils ne peuvent être vendus à des enfants de moins de 12 ans et une distance de sécurité d'au moins un mètre doit être respectée. Les F2 et F3 sont plus dangereux et sont réservés aux majeurs. Il s'agit de pétards à mèche, de chandelles romaines ou encore de feux de bengale. La distance de sécurité est de 8 mètres pour les F2 et de 25 mètres pour les F3. Enfin, la catégorie F4 est réservée aux professionnels. C'est dans cette catégorie que l'on retrouve les bombes d'artifices lancées par des mortiers. Tous les pétards doivent porter le marquage CE (conformité européenne).

Cette année, le gouvernement a interdit jusqu’au 15 juillet 2023 la vente aux particuliers, le port, le transport et l'utilisation de tout article pyrotechnique, et notamment de tout artifice de divertissement. Le Conseil d'Etat a précisé cette interdiction : seuls les pétards qui présentent "un risque avéré pour la sécurité publique" sont concernés. L'interdiction ne vise donc pas les catégories F1. Pour les F2 et F3, l’interdiction cible les pétards et artifices qui figurent dans un arrêté du 17 décembre 2021 du ministère de l'Intérieur : fusées, chandelles romaines, chandelles monocoup, pétards aériens ainsi que, lorsqu'ils relèvent de la catégorie F3, les pétards à mèche, les pétards à composition flash, les batteries et les combinaisons. Les autres ne sont donc pas concernés.

Tirer un feu d’artifice dans son jardin : pas cette année

En règle générale, et à condition de respecter les consignes et les distances de sécurité, les catégories F2 et F3 doivent être utilisés sur des terrains privés et non dans l'espace public. Les F3 peuvent être tirés dans l'espace public, mais à condition d'avoir l'autorisation de la mairie. Si vous n'avez pas d'autorisation, vous risquez une amende de 1 500 euros et si vous causez un incendie ou que vous blessez quelqu'un, vous risquez jusqu'à 150 000 euros d'amende et dix ans de prison.

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Cette année, dans le contexte des récentes violences urbaines, tout cela est interdit. Et seuls les feux d'artifice tirés par des professionnels seront donc possibles... Dans les communes où les festivités n'ont pas été annulées.

Pavoiser sa maison avec le drapeau français : c'est oui 

Il n'y a pas de texte qui interdise le pavoisement d'une fenêtre ou d'un balcon avec le drapeau tricolore. Cette pratique est autorisée par défaut et c'est donc le droit commun qui s'applique. 

La seule limite, théorique, est le trouble à l'ordre public, et cela relève alors de l'appréciation du maire. Selon Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l'université Paris-Saclay, dans le contexte tendu post-émeutes, un pavoisement peut être considéré comme une intention de trouble à l'ordre public. "Un maire serait donc fondé à demander le retrait d'un drapeau", explique-t-il. A fortiori si le drapeau tricolore en tant qu'emblème national n'est pas respecté : le protocole qui accompagne le pavoisement des bâtiments publics précise ainsi que "le drapeau doit être manipulé avec respect, ne jamais toucher le sol et être dans un état conforme au respect qui lui est dû".

Autre limite théorique, si votre drapeau constitue une gêne, dans une copropriété par exemple, le syndic ou le bailleur peut estimer qu'il constitue un trouble pour le voisinage. Ou qu'il modifie l'aspect extérieur du bâtiment, ce qui ne peut se faire sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.

Improviser un bal du 14-Juillet à la maison avec des amis : oui, à condition de ne pas abuser

Concernant la musique après 22 heures, la loi continue de s'appliquer le 14 juillet, ce qui veut dire que le tapage diurne comme nocturne reste interdit. Ils peuvent être punis, comme le veut le Code pénal, de 450 euros d'amende. Cependant, il y a une tolérance pour les soirs comme le Nouvel An, la Fête de la musique ou le 14-Juillet. Par ailleurs, l'ivresse manifeste dans un lieu public, notamment dans la rue, est interdite. Cela peut être puni de 150 euros d'amende et également de six heures en cellule de dégrisement.

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