Formulaires administratifs : faciliter la vie des entreprises ?

François Hollande a donné des détails sur ce qu'il avait appelé "le choc de simplification". Il était à Toulouse aujourd'hui. Le délai d'attribution des permis de construire sera réduit à 5 mois maxi. Pour les entreprises, des dizaines de formulaires seront supprimés.

Moins de déclarations administratives, moins de paperasse, c'est ce que François Hollande appelle le choc de simplification censé renforcer l'économie française.

Si on fait plus tôt et plus vite ce qu'on a prévu d'engager, on fait plus de croissance.

200 mesures dont certaines profiteront bientôt aux entreprises. Par exemple dans cette société qui compte 175 salariés. Chaque mois, Marie-Pierre, responsable de la paie doit réaliser une dizaine de déclarations administratives différentes.

Pour le ministère du Travail, déclaration de main d'oeuvre, mensuellement et trismestriellement. Les évènements salariés pour la maladie et le Pôle emploi. Et les cotisations qui se déclarent mensuellement, trimestriellement et annuellement.

Mais depuis un mois elle teste un système a une seule déclaration mensuelle, la déclaration sociale nominative. A partir du logiciel de paie, un fichier est envoyé sur un site Internet. La Sécurité sociale récupère ces informations et les transmet à tous les organismes: l'assurance maladie, Pôle emploi ou l'Urssaf.

On peut se recentrer sur des travaux plus intéressants au niveau du suivi, de la formation du personnel.

Au niveau national, cette déclaration réduirait les frais de gestion de 25 % et le nombre d'informations transmises de 75 %. Ce système sera obligatoire en 2016. Autre secteur concerné par la simplification administrative, la construction et le bâtiment.