Étrangers délinquants : quelle législation ?

Ce mardi 3 octobre, alors que l'Assemblée nationale a voté le projet de loi antiterroriste, deux députés ont déposé une proposition de loi de 12 articles pour systématiser l'expulsion des étrangers délinquants. France 2 fait donc le point sur la législation actuelle.

FRANCE 2

Alors que la loi antiterroriste a été votée à l'Assemblée nationale, ce mardi 3 octobre, Audrey Goutard affirme que la législation actuelle prévoit déjà l'expulsion des délinquants étrangers. "La loi actuelle est claire : si un étranger en situation irrégulière circule sur le sol français sans titre de séjour, il doit être expulsé. Qu'il soit délinquant ou non, la règle est la même pour tous".

"Cette loi ne s'applique pas toujours"

La journaliste nuance : "il y a la théorie et la pratique. On se rend compte qu'à peine un étranger sur quatre est réellement expulsé. Rien que dans l'année 2016, 91 000 étrangers en situation irrégulière ont été contrôlés et seuls 25 000 ont vraiment été expulsés". "Cette loi elle ne s'applique pas toujours parce que d'abord, il faut déterminer le pays d'origine de l'étranger", explique-t-elle notamment.

Le JT
Les autres sujets du JT
(CHRISTOPHE MORIN / MAXPPP)