Loi contre le "séparatisme": les députés adoptent l'article dit "Samuel Paty"

Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

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Une photo de Samuel Paty sur le fronton de la mairie de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), le 3 novembre 2020. (THOMAS COEX / AFP)

Le vote a été acquis en soirée par 97 voix pour, dix contre et 9 abstentions. Les députés ont adopté mercredi 10 février l'article dit "Samuel Paty" du projet de loi contre le "séparatisme". Il  crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée.

Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur Samuel Paty, cible d'une campagne haineuse sur les réseaux sociaux, sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

La mémoire de l'enseignant assassiné a été saluée sur tous les bancs, mais a cédé la place à des divergences de fond sur cet article 18 du projet de loi sur le "respect des valeurs de la République", qui vise en particulier l'islamisme radical.

L'opposition dénonce une "infraction d'intention"

Cette nouvelle disposition est notamment perçue par ses opposants comme une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" concernant l'image des policiers, accusé de porter atteinte à la liberté d'expression.

Le député LFI Eric Coquerel a invité le gouvernement à "voir ce qui existe déjà dans le Code pénal" pour réprimer ce genre d'agissements. Le socialiste Boris Vallaud a dénoncé la création d'une "infraction d'intention" laissant place à "de très larges marges d'interprétation".

Plusieurs amendements de divers groupes ont visé, en vain, à la suppression de cet article par crainte qu'il permette des atteintes à la liberté d'expression et d'information sous couvert de lutte contre les dérives sur l'internet.

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