L'Assemblée nationale a unanimement voté le nouveau délit de "séparatisme"

L'Assemblée nationale a donné son feu vert, jeudi 4 février, au nouveau délit de "séparatisme". ll s'agit de l'une des mesures phares du projet de loi "confortant le respect des principes de la République", voulu par Emmanuel Macron. Au quatrième jour d'examen de ce texte qui vise l'islamisme radical, et après des débats parfois houleux, les députés ont unanimement adopté son article 4 par 130 voix pour et 4 abstentions.

Il prévoit de punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Si l'infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée.

Ces dispositions visent à pénaliser la pression communautariste et font partie des mesures préparées par le gouvernement après l'assassinat en octobre dernier de l'enseignant Samuel Paty, qui avait subi des menaces après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves. Les parlementaires ont longuement débattu de l'accompagnement des agents. Ils avaient déjà ajouté en commission que l'administration elle-même pourrait déposer plainte face à de telles menaces, violences ou intimidations à l'égard d'un de ses agents.

Mieux accompagner les agents de l'administration

Plutôt qu'une simple faculté, l'Assemblée a voté l'obligation d'une telle plainte par le supérieur hiérarchique, mais après le recueil du consentement de la victime. "La hiérarchie doit s'impliquer, on ne doit pas laisser l'agent public seul", a fait valoir Cécile Untermaier, du groupe PS, à l'origine du débat. "Les administrations de l'Etat ont la fâcheuse tendance à mettre la poussière sous le tapis", a abondé Jean-Christophe Lagarde (UDI), en faveur de l'obligation de plainte, comme d'autres élus de divers bords.

Dans la foulée, et sans le retoucher, les députés ont validé la création d'un délit d'entrave à la fonction d'enseignant, visant pressions et insultes. La mesure avait été ajoutée en commission à l'initiative d'Annie Genevard (LR), malgré les réticences du gouvernement. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a indiqué qu'il poursuivait un "travail de coconstruction" en lien avec la députée et qu'il espérait trouver "le texte juste" lors de la suite du parcours parlementaire du projet de loi.