Fonds Marianne : le sénateur socialiste Claude Raynal demande l'ouverture d'une commission d'enquête

Le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, propose une commission d'enquête sur le Fonds Marianne, soulignant les "questions" posées par le choix des deux associations qui ont reçu les plus grosses subventions.
Article rédigé par Stéphane Pair
Radio France
Publié Mis à jour
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Audition par la Commission des Finances du Sénat, le 10 juin 2020. (AURELIEN MORISSARD / MAXPPP)

Le sénateur socialiste Claude Raynal, président de la commission des Finances annonce, lundi 24 avril, qu'il va demander la création d'une commission d'enquête sénatoriale pour savoir si une partie des deux millions d’euros distribués par l’État à des associations a été détournée ou utilisée à des fins politiques durant la dernière campagne présidentielle. Le gouvernement avait lancé ce projet de Fonds Marianne début 2021 en réponse à l’assassinat de Samuel Paty, dans le but de lutter contre les séparatismes

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Claude Raynal, avait fixé à mercredi 19 avril la date limite pour que le comité de prévention de la radicalisation lui remette ces documents. L’administration a obtempéré et lui a livré sur une clé USB les dossiers complets des 47 associations qui ont candidaté au Fonds Marianne. D'autres documents annexes ont été communiqués, principalement des pièces comptables, qui concernent les 17 associations finalement retenues. Ce sont ces associations se sont partagées près de deux millions d'euros, de manière pas très équitable.

Deux associations au cœur de ce scandale

À l’étude de ces premiers documents, Claude Raynal estime que 15 des 17 associations concernées semblent dans les clous et correspondent globalement aux critères, tout en répondant aussi aux demandes de contrôles. Mais ce n’est pas le cas des deux associations au cœur de ce scandale : l’Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM) et Reconstruire le commun. Les deux associations ont touchées respectivement 355 000 et 330 000 euros. "Elles n’ont pas répondu à toutes les demandes de contrôles", dit le sénateur.

La façon dont elles ont été choisies interroge. Le fait que l’USEPPM n’ait, par exemple, jamais travaillé sur la question de la déradicalisation ou que Reconstruire le commun soit née juste avant l’annonce du lancement du Fonds Marianne. Cette structure a d'ailleurs diffusé durant la campagne présidentielle des vidéos qui visaient des opposants d'Emmanuel Macron. 

Claude Raynal reconnaît lundi matin que le comité de prévention de la radicalisation ne lui a pas donné toutes les pièces nécessaires. Certaines pourtant sensibles manquent, comme par exemple, le compte-rendu des débats lors du comité de sélection de ces associations ou les mails qui permettraient de comprendre vraiment comment le comité a orienté ses choix. Des pièces importantes pour comprendre s’il existait ou non des liens entre ces associations et le cabinet de la ministre Marlène Schiappa qui était encore en charge de la question à l'époque.

Marlène Schiappa nie tout favoritisme 

Dans une longue réponse sur le fil twitter, samedi 22 avril, la secrétaire d'État Marlène Schiappa annonce qu’elle va déposer plainte pour "diffamation" dans cette affaire.

Marlène Schiappa se dit "la cible de calomnies et de beaucoup de contre-vérités". "C'est insupportable et je ne laisserai pas faire", écrit la secrétaire d'État. "Vérifier les éléments n’est pas difficile", ajoute Marlène Schiappa.

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Désormais le Sénat, à travers une probable commission d’enquête mais aussi l’Inspection générale de l’administration ou encore le Parquet national financier, saisi de plusieurs signalement et plaintes, sont eux aussi en position de vérifier ces éléments.

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